Dans une Tribune, le président d’Era France souhaiterait que le produit de la taxe soit affecté à l’immobilier.
Faut-il contrevenir au principe de non-affectation de l’impôt ? C’est en tout cas l’idée que François Gagnon soulève aujourd’hui, dans une tribune dédiée aux droits de mutation. Suite au débat soulevé par le président de la République, le président d’ERA France a en effet réagi en mettant en doute l’idée selon laquelle les droits de mutation pourraient être réduits au regard des besoins en financement des collectivités locales.
« Les droits de mutation constituent 1/5 des recettes fiscales des départements... Comment les parlementaires, pour la plupart maires, présidents de conseil général ou membres de ces exécutifs locaux, pourraient-ils voter une telle révolution fiscale ? » s’interroge François Gagnon.
Celui-ci propose néanmoins que le produit de l’impôt soit dédié au logement afin que cesse la déconnexion entre des droits de mutation sans cesse plus importants, et la trop faible satisfaction des population en termes de besoins en logements. Je m'étonne en effet que la manne de ces droits n'aille pas alimenter le financement du logement. En clair, je plaide pour qu'on fasse une entorse au principe de non-affectation de l'impôt, et que celui-là, parti de l'immobilier, retourne à l'immobilier » plaide-t-il. Encore un sujet propre à alimenter, en tout cas, la campagne électorale.
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