La ministre du logement a indiqué vendredi, en marge de la clôture à Nantes des 8èmes rencontres des Scot la publication d’un décret fin juillet.
La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a précisé vendredi le calendrier de mise en place de l’encadrement des loyers, en marge de la 8ème rencontre des SCOT à Nantes, où elle a évoqué les grandes lignes de sa politique en matière de planification spatiale.
Elle espère que le décret encadrant les loyers sera publié et effectif dans les zones tendues sera publié à la fin du mois de juillet et ce afin d’éviter les augmentations délirantes que certaines villes, dont Paris, ont connues depuis 5 ans. Ce décret se fondera notamment sur la loi de 1989.
La loi d’encadrement des loyers viendra, elle, plus tard, «au printemps prochain » a indiqué la ministre à plusieurs médias. Elle devrait, selon elle, reprendre cette loi de 1989, et comprendre un dispositif permettant de ramener les loyers à un niveau raisonnable sur certaines zones tendues. Elle devrait également permettre la constitution d’une base de loyers moyens, quartier par quartier.
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