Après l’annonce de l’UNPI, qui a annoncé avoir porté plainte à Bruxelles pour concurrence déloyale vis-à-vis des bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’Habitat, organisation représentative des bailleurs sociaux répond point par point.
Les bailleurs sociaux se défendent, après l’attaque portée contre eux début mai par l’UNPI devant les juridictions européennes, et révélée hier par l’organisation des propriétaires immobiliers. Dans un communiqué, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) s’est défendue, jugeant fantaisistes les informations de l’UNPI.
L’USH indique notamment que, dans son communiqué, l’UNPI donne des chiffres erronés : selon cette dernière, 380 000 logements sociaux seraient loués à des ménages gagnant plus de 4 000 euros par mois. Un chiffre vivement démenti par l’USH : selon cette dernière, le chiffre comprendrait en effet « des logements intermédiaires ou ILN (immeubles à loyers normaux), dont l’occupation n’est pas soumise aux plafonds de ressources Hlm, et qui sont concentrés pour une large part en Ile-de-France ». Selon l’Union, les chiffres donnés par l’association de propriétaires iraient à rebours de la réalité dépeinte par l’INSEE, qui note au contraire un appauvrissement du parc social.
10.000 ménages dépassent deux fois les plafonds
Selon l’USH, « 4% des ménages HLM sont susceptibles de payer un Surloyer de Solidarité car leurs revenus, au fil des années, ont cru jusqu'à dépasser de 20% les plafonds de ressources ». Ceci représente moins de 200 000 foyers sur plus de 4 millions de foyers HLM ». En outre, 0.3% des ménages logés dans le parc social dépassent deux fois les plafonds de ressources HLM, soit un peu plus de 10 000 ménages en France. Ces derniers devront en outre, rappelle l’USH, quitter leur logement en 2014. « C’est la fin du maintien à vie dans le parc HLM » note l’organisation.
En outre, les locataires gagnent en moyenne 1 700 euros par mois et par ménage, 1 100 euros pour les ménages. En outre, près d’un tiers des ménages du parc HLM, soit 1,2 million de ménages, vit sous le seuil de pauvreté, précise l’Union. Parmi les autres critiques faites au constat de l’UNPI, l’USH relève que le plafond de ressources (PLUS) pour une famille avec 2 enfants à Paris est fixé à 4 840 euros.
Enfin l’organisation note que le logement social est conforme aux dispositions du droit communautaire. « Les plafonds de revenus à l'accès au logement social, les paramètres de calcul des surloyers et les conditions de résiliation des baux sont définis de façon objective et transparente comme l'exige le droit de l'Union européenne » indique l’USH.
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