L’encadrement des loyers concernera Lyon et Grenoble

Le décret d'application sur l'encadrement des loyers vient d'être publié. La mesure concernera en Rhône-Alpes les agglomérations de Lyon, Grenoble, et Annecy, ainsi que le Genevois.

On en sait plus sur le périmètre géographique du projet de décret d'encadrement des loyers, qui sera applicable dès le 1er août. Ce dernier a été élaboré par le ministère du Logement et va désormais passer devant le Conseil d'Etat dès cette semaine. Alors que l'on s'attendait à une application de la mesure sur un périmètre limité, la zone couverte par l'encadrement est beaucoup plus large que prévu.

Initialement, on s'attendait à un encadrement sur les zones A et B1, ce dernier est finalement bien plus étendu. Seront ainsi concernées par l'encadrement toutes les agglomérations dont les loyers ont progressé, de 2002 à 2010, deux fois plus vite que l'indice de référence des loyers (IRL), et dont le loyer moyen est supérieur d'au moins 5% à la moyenne nationale hors Paris. Au total, ce sont donc 43 agglomérations qui seront concernées. En Rhône-Alpes, Lyon, Grenoble, et Annecy, et le Genevois seront ainsi encadrées.

Le décret prévoit en outre que l'application portera non seulement, sur ce périmètre, sur les loyers à la relocation, mais aussi sur les loyers de renouvellement des baux triennaux. Ce dernier encadrement est d'ores et déjà appliqué sur Paris et l'Ile-de-France, où un propriétaire ne peut augmenter le loyer de son locataire plus que l'IRL lors du renouvellement triennal. Il concernera donc aussi Lyon et ces 43 agglomérations.

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Stéphane Farchet

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