Un amendement au projet de loi de finances 2013 a été déposé en ce sens par le député socialiste, Patrick Bloche. Une mesure qui pourrait rapporter, selon lui, 164 millions d’euros à l’Etat.
Un amendement à la loi de finances 2013 qui risque de faire grand bruit. Patrick Bloche, député socialiste et président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, a en effet déposé un amendement pour que la contribution à l'audiovisuel public, plus fréquemment appelée la redevance télé, s’applique aux résidences secondaires.
Un aménagement a toutefois été prévu, en réduisant son montant de moitié par rapport au montant payé par les ménages au titre des résidences principales. L’an prochain, un ménage en métropole devrait payer 129 euros et 83 euros dans les départements d'Outre-mer.
L’amendement a été approuvé par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Il devra par la suite être adopté par la commission des affaires économiques, qui planchera lundi sur la question. Si cette mesure était appliquée, ceci pourrait rapporter, sur la base d’une redevance de 64 euros en métropole, près de 164 millions d'euros. Ceci pourrait venir gonfler le produit de cette taxe concomitante à la taxe d'habitation, qui sans cela, devrait toutefois augmenter cette année. Le gouvernement a en effet choisi de relever le montant de la contribution de deux euros, de 127 à 129 euros.
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