La redevance télé bientôt étendue aux résidences secondaires ?

Un amendement au projet de loi de finances 2013 a été déposé en ce sens par le député socialiste, Patrick Bloche. Une mesure qui pourrait rapporter, selon lui, 164 millions d’euros à l’Etat.

Un amendement à la loi de finances 2013 qui risque de faire grand bruit. Patrick Bloche, député socialiste et président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, a en effet déposé un amendement pour que la contribution à l'audiovisuel public, plus fréquemment appelée la redevance télé, s’applique aux résidences secondaires.

Un aménagement a toutefois été prévu, en réduisant son montant de moitié par rapport au montant payé par les ménages au titre des résidences principales. L’an prochain, un ménage en métropole devrait payer 129 euros et 83 euros dans les départements d'Outre-mer.

L’amendement a été approuvé par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. Il devra par la suite être adopté par la commission des affaires économiques, qui planchera lundi sur la question. Si cette mesure était appliquée, ceci pourrait rapporter, sur la base d’une redevance de 64 euros en métropole, près de 164 millions d'euros. Ceci pourrait venir gonfler le produit de cette taxe concomitante à la taxe d'habitation, qui sans cela, devrait toutefois augmenter cette année. Le gouvernement a en effet choisi de relever le montant de la contribution de deux euros, de 127 à 129 euros.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.


Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.