L’Assemblée a rétabli les premières dispositions visant à fixer un abattement de 20% sur les plus-values immobilières sur les résidences secondaires en 2013.
Nouveau virage à 180 degrés sur la fiscalité des plus-values immobilières. L’Assemblée nationale a rejeté hier l’amendement du rapporteur PS du budget Christian Eckert modifiant l’article 10 du projet de loi de finances 2013.
Celui-ci avait amendé le projet de loi sur la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Cet amendement visait à établir un abattement de 20% sur les plus-values des terrains à bâtir, en lieu et place de celui sur les résidences secondaires, qui avait été supprimé lors de son passage devant la commission des finances. L’idée était de concentrer les efforts sur les cessions de terrains à bâtir, une mesure qui aurait en outre divisé le coût du dispositif par deux.
Cette suppression de l’amendement va donc rétablir le cout de la mesure à 260 millions d’euros. « Je ne crois guère à la mesure d’abattement de 20 % au titre de 2013 sur les plus-values immobilières autres que celles concernant les terrains à bâtir. Autant il y a lieu de créer un choc d’offre sur les terrains à bâtir, autant on risque de ne provoquer ici qu’un effet d’aubaine » avait indiqué le député PS au moment de la discussion en commission.
À propos de l'auteur
c’est quoi un terrain à bâtir ?
un terrain nu ? un terrain bâti, avec des droits à bâtir résiduels ?…
où est la définition ?