Loi sur le logement : quand la forme emporte le fond…

Dans quelques jours, la loi sur le logement social pourrait être invalidée par le conseil constitutionnel. Ce qui constituerait assurément un camouflet pour le gouvernement.

9 chances sur 10. La probabilité - estimée par un ministre interrogé par l’Express - pour que la loi sur le logement social adoptée il y a quelques jours par le Parlement passe mercredi le cap du conseil constitutionnel est donc très mince. Précipitation médiatique ? Mauvaise gestion du calendrier parlementaire ? Toujours est-il que cette loi risque d’être invalidée pour un simple vice de procédure…

Le sénateur François Zocchetto, président du groupe Union centriste et républicaine (UCR) à la Chambre Haute, avait déposé un recours contre la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, suivi en cela par les sénateurs UMP. Un recours portant uniquement sur la forme, et non sur le fond. Le sénateur et maire d’Oullins, François-Noël Buffet avait plutôt bien résumé lors du passage du texte devant le Sénat la teneur de la critique adressée au gouvernement, qui pointait plus l'absence de possibilité d'expression du travail démocratique de la Chambre Haute que le fond du texte visant à renforcer les contraintes en matière de logement social .

Il s’était ainsi ému lors d’une de ces interventions sur ce texte de la rapidité avec laquelle le texte avait été examiné. « Il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 11 septembre par la conférence des présidents. La conférence des affaires économiques du Sénat a disposé de deux heures ce matin pour examiner le texte avant sa discussion en séance publique. C’est quelque chose qui n’a jamais été vu ici. (…) Il est inadmissible que nos commissions ne puissent travailler sérieusement. Ce n’est plus du parlementarisme rationalisé, ce n’est même plus du parlementarisme…» avait-t-il déclaré à la mi-septembre.

Deux mois de plus

Résultat de cette fronde parlementaire : le texte, après avoir été examiné en moins d’un mois par le parlement, pourrait devoir repartir de zéro, et être, soit représenté en conseil des ministres, soit faire l’objet d'une proposition de loi par un parlementaire de la majorité. Une dernière hypothèse qui permettrait d’écourter les délais d’examen par le parlement…

Mais selon l’Express, le ministère du Logement plaiderait pour une nouvelle présentation « au plus vite en conseil des ministres » du texte en cas de censure par les sages, le texte porté par le gouvernement ayant une certaine portée symbolique. Sans doute faudra-t-il, en tout cas, bien plus que les quelques 50 jours qui devraient séparer au final la présentation du projet de loi par le conseil des ministres à son invalidation par le conseil constitutionnel. Ce seront, au final, deux mois de plus, et même - serait-on tenté de dire -de trop dans la lutte contre le mal-logement…






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Une première opération «Action Coeur de Ville» livrée à Roanne

Localisée non loin de la gare, celle-ci a été inaugurée à la mi-juillet par le maire de Roanne, le sous-préfet et les représentants d’Action Logement.


«La crise ne remet pas en cause l’idée de développer le tram, les télécabines et les bus»

Béatrice Vessiller est la nouvelle vice-présidente de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et du cadre de vie. Nous évoquons avec elle les transports, le renouvellement urbain, et les changements à venir dans le quartier de la Part-Dieu.


Une nouvelle résidence seniors à la Croix-Rousse

Lyon Métropole Habitat a ouvert cette résidence qui a accueilli ses locataires ce mercredi.


L’Autre Soie : début de la pose des habitats modulaires


Ces derniers sont destinés à accueillir les familles hébergées au centre d’hébergement d’urgence.


Fin de la trêve hivernale

Avant la fin de la trêve hivernale induite par la fin de l’urgence sanitaire, la nouvelle ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a reçu jeudi les associations du secteur de l’hébergement d’urgence et du logement adapté.


La CGL s’inquiète de la séparation entre les ministères du Logement et celui de la Ville

Le fait que le logement soit désormais séparé de la politique de la ville inquiète profondément la Confédération Générale du Logement.


Cédric Van Styvendael, nouveau maire de Villeurbanne


Le nouveau conseil municipal de la ville se réunissait ce samedi.


Convention entre Est Métropole Habitat et APF France handicap


Ce partenariat porte sur la future résidence Anatole France.


Action Logement lance Enéal, une foncière dédiée aux EHPAD

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement volontaire conçu au printemps 2019.


Alila a réalisé 611 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019

Le groupe a fait part de ses résultats financiers annuels. 7.519 logements ont réservés l’an dernier.


Une nouvelle aide pour les salariés fragilisés par la crise

Le ministère chargé de la Ville et du Logement et Action Logement proposent aux salariés fragilisés par la crise une aide pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier.


Crédit Logement garantit désormais le bail réel solidaire


Le spécialiste de la garantie du prêt immobilier soutient l’accession à la propriété en étendant désormais la garantie du BRS, outil de l’accession abordable via la dissociation du foncier et du bâti.


La Métropole crée un fonds d’urgence pour les impayés de loyers


Ce dispositif, doté de 1,3 millions d’euros, doit permettre à la collectivité de prendre en charge 50% à 100% d’un loyer ou d’échéances impayés pour les ménages modestes, locataires ou propriétaires.


La Métropole de Lyon organise son déconfinement et la relance

David Kimelfeld, a présenté ce mardi la stratégie de déconfinement du territoire, et organisé mercredi une première réunion du comité métropolitain de relance.


Action Logement mobilisé face à la crise sanitaire

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le groupe a annoncé qu’il réunirait prochainement un conseil d’administration extraordinaire.