Bercy a annoncé ce matin que les l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs serait prolongée.
Le ministère de l’économie et des finances fait un geste en direction des autoentrepreneurs. Pierre Moscovici, le ministre de l’économie, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, et Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat, ont annoncé la prolongation d’un an d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.
Aussi, ces derniers qui ont reçu un avis d’imposition à la CFE devront se présenter ou à écrire au service des impôts des entreprises (SIE) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dont ils relèvent pour solliciter un dégrèvement. « Ils l’obtiendront automatiquement s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération » indique Bercy, qui précise que « l’Etat compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l’année 2012 ».
Pour le ministère de l’économie, « il est apparu que l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n’a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente ». Une mission d’évaluation globale du statut d’auto-entrepreneur, confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), a été mise en place récemment. Les conclusions de cette dernière sont attendues d’ici à la fin du mois de décembre.
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