Envisagée au-dessus d’un montant de plus-value immobilière de 100.000 euros, c’est finalement au-dessus de 50.000 euros qu’une taxe supplémentaire sur les plus-values immobilières s’appliquera.
L'Assemblée Nationale a trouvé le moyen de compenser la suppression au début de l’année prochaine du prélèvement sur les organismes HLM, qui allait engendrer un trou de plus de 200 millions pour les organismes HLM.
Les députés ont en effet adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 déposé par le rapporteur général socialiste du Budget, Christian Eckert, qui vise à appliquer une surtaxe sur les grosses plus-values. Initialement, le premier amendement gouvernemental prévoyait un durcissement de la taxation au-dessus des 100.000 euros de plus-values.
130 millions d’euros
L’Assemblée a finalement un peu plus durci la mesure en l’appliquant dès 50.000 euros de plus-value. Au-delà de ce seuil, la surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, passera à 21% dès 50.000 euros, à 22% dès 100.000 et à 25% pour 250.000 euros.
Par ce biais, l’Etat récoltera 130 millions d'euros, selon le rapporteur.Ce durcissement de la fiscalité sur les plus-values a permis de faire passer à la trappe la taxe de 5% sur les résidences secondaires en zone tendue, prévue dans l’amendement du gouvernement.
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