Syndics: l’Association des Représentants de Copropriétaires satisfaite du projet Duflot
Le président de l'Association des Représentants de Copropriétaires ( ARC) est logiquement satisfait du volet " copropriétés" du projet de loi Dufflot sur l'accèsd au logement. L'ARC demande néanmoins encore des dispositions pour davantage de transparence.
L'ARC trouve positives des dispositions comme les commissions paritaires régionales de discipline qui rendraient possibles des sanctions rapides en cas de faute et contribuent à une régulation indispensable des professionnels. L'ARC approuve le projet de carte « syndic », de formation continue obligatoire , de mise en place d’un code de déontologie.
L'ARC avancent deux améliorations possibles. Elle juge intéressant d'instaurer une possibilité de délégation de pouvoirs élargie au conseil syndical (régime de « cogestion » simple_ 60 % des copropriétés ont moins de 20 lots) pour le travail de « suivi » (petits travaux, contrats) . Ce travail assuré par le conseil syndical doit être reconnu et légalisé comme une troisième voie entre gestion professionnelle et gestion bénévole, " les syndics ne pouvant être « présents » dans les petits immeubles, sauf à pratiquer des honoraires importants."
L'ARC demande des mesures contre les conflits d’intérêts chez les syndics professionnels et le « mélange des genres » " De plus en plus de syndics (gros et moyens) créent des filiales qu’ils font travailler dans leur copropriété, ce qui entraîne une fausse concurrence , des prestations médiocres et chères, à terme des conflits d’intérêts." Pour l'ARC " il est temps de s’attaquer sérieusement à ces problèmes qui vicient le fonctionnement de copropriétés de plus en plus nombreuses, et d’introduire quelques dispositions à ce sujet dans la loi."
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Taxe foncière : suspension de la fiabilisation des valeurs locatives
Suite aux vives réactions intervenues suite à la perspective d’une actualisation des valeurs locatives de plus de 7 millions de logements, le gouvernement a annoncé une suspension de celle-ci. Il va engager une phase de concertation à l’échelle départementale.
Devant l’UNPI, Aulas a dévoilé ses intentions en matière de logement
Le candidat Jean-Michel Aulas était invité jeudi dernier à l’assemblée générale de la Chambre UNPI du Rhône.
Le pont Honoré Esplette a rouvert ce vendredi à Tassin
Le nouveau pont a rouvert ce vendredi 21 novembre à la circulation, et comporte désormais des voies dédiées à la circulation automobile, aux vélos et aux piétons.
La SAS Transmission reconduite pour l’exploitation du « Transbo »
Lors de sa séance du 17 novembre, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la délégation de service public (DSP) du Transbordeur à la SAS, délégataire depuis 2010.
Intercommunalités de France exprime sa préoccupation
Le Premier ministre a répondu à un certain nombre de préoccupations des élus locaux cet après-midi en clôture du congrès des maires. Sans sembler convaincre.
3.000 France services seront labellisées d’ici début 2027
C’est ce qu’ont annoncé les ministres Françoise Gatel, Vincent Jeanbrun et Michel Fournier à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales.
Une «grande soirée pour devenir propriétaire» dans l’Est Lyonnais
L’agence Carma organise ce lundi une soirée pour devenir propriétaire à l’Hippodrome de Carré de Soie, avant une édition dans l’Ain ce jeudi, à Bourg-en-Bresse.
Une subvention de la Métropole de Lyon pour l’accessibilité de Fourvière
La Métropole de Lyon a indiqué accorder une subvention à la Fondation Fourvière pour améliorer l’accueil des publics.
Quais de Neuville-sur-Saône : la logistique fluviale utilisée pour le chantier
Cette utilisation vise à limiter fortement le recours aux camions et à réduire l’empreinte carbone du chantier.
Artisanat du bâtiment : l’absence de décisions politiques, écueil à la reprise
Selon la CAPEB, l’absence de décisions politiques depuis quelques mois empêche une reprise de l’activité.
Petit rebond des taux de crédit immobilier
Les taux remontent selon l’observatoire CSA / Crédit Logement, mais la production de crédits reste en progression.
Hausse des demandeurs d’emploi en Auvergne-Rhône-Alpes
Le nombre de personnes inscrites à France Travail au 3e trimestre a augmenté de 1,3% dans la région, soit une augmentation de 9.070, selon la DREETS.
Le Département du Rhône, acteur majeur de la filière bois sur son territoire
Le Conseil départemental est en effet le premier propriétaire foncier du Rhône. Son président, Christophe Guilloteau, a participé ce mardi à une journée dédiée à la filière bois rhodanienne.
APRR : chiffre d’affaires sur 9 mois en hausse
Le groupe publiait ce mardi ses résultats trimestriels.
Jérôme Moroge, nouveau vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le vice-président est en charge de la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire