Syndics: l’Association des Représentants de Copropriétaires satisfaite du projet Duflot

Le président de l'Association des Représentants de Copropriétaires ( ARC) est logiquement satisfait du volet " copropriétés" du projet de loi Dufflot sur l'accèsd au logement. L'ARC demande néanmoins encore des dispositions pour davantage de transparence.

L'ARC trouve positives des dispositions comme les commissions paritaires régionales de discipline qui rendraient possibles des sanctions rapides en cas de faute et contribuent à une régulation indispensable des professionnels. L'ARC approuve le projet de carte « syndic », de formation continue obligatoire , de mise en place d’un code de déontologie.

L'ARC avancent deux améliorations possibles. Elle juge intéressant d'instaurer une possibilité de délégation de pouvoirs élargie au conseil syndical (régime de « cogestion » simple_ 60 % des copropriétés ont moins de 20 lots)  pour le  travail de « suivi » (petits travaux, contrats) . Ce travail assuré par le conseil syndical doit être reconnu et légalisé comme une  troisième voie  entre gestion professionnelle et gestion bénévole,  " les syndics ne pouvant être « présents » dans les petits immeubles, sauf à pratiquer des honoraires importants."

L'ARC demande des mesures contre les conflits d’intérêts chez les syndics professionnels et le « mélange des genres »  " De plus en plus de syndics (gros et moyens) créent des filiales qu’ils font travailler dans leur copropriété, ce qui  entraîne  une fausse concurrence , des prestations médiocres et chères, à terme des conflits d’intérêts." Pour l'ARC  "  il est temps de s’attaquer sérieusement à ces problèmes qui vicient le fonctionnement de copropriétés de plus en plus nombreuses, et d’introduire quelques dispositions à ce sujet dans la loi."

 

 






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