Logement : Le gouvernement veut rationaliser les dispositifs d’intervention

A l’occasion du dernier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le gouvernement a évoqué une plus forte territorialisation de la politique du logement, ainsi que la politique immobilière de l’Etat.Le ministère du budget entend de nouveau tailler dans les dépenses pour le budget 2015. Après l’adoption de la loi de finances pour 2014, Bercy entend déjà plancher sur les prochaines coupes dans les dépenses au titre des prochaines années. A l’occasion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique intervenu le 18 décembre, le ministère a ainsi présenté ses ambitions en la matière, et indiqué souhaiter lancer 12 nouvelles évaluations, « qui dégageront de 3 à 4 Md€ d’économies à l’horizon 2017 et de manière pérenne ».

Les coupes dans les dépenses devraient concerner tous les postes, y compris celui du logement. Dans ce domaine, le gouvernement entend ainsi réussir à attendre l’objectif de 500 000 logements construits par an, tout en rationalisant les dispositifs d’intervention en faveur du logement. Ainsi en sont les dispositifs d’aide à l’investissement Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot, dont l’intrication est ciblée par le ministère.

Une plus forte territorialisation

Autre décision actée par le Cimap : une plus forte territorialisation de la politique du logement. Pour « améliorer l’adéquation des aides à la pierre avec les besoins constatés par les territoires » l’exécutif a décidé de « renforcer les capacités de pilotage par l’échelon local des régimes d’aides nationales en faveur de la production de logements sociaux ».

« Les modalités d’application de ceux-ci seront simplifiées et davantage de marges de manoeuvre seront données au niveau local afin qu’il puisse adapter au mieux les modalités de calcul des aides aux réalités et besoins de son territoire. Ces évolutions porteront également sur l’exercice de répartition des objectifs et des crédits budgétaires qui s’effectuera davantage selon une démarche ascendante partant des besoins exprimés par les territoires » a-t-il précisé.

Le Cimap a également évoqué la politique immobilière de l’Etat. « 4 régions expérimenteront en 2014 l’élaboration de schémas directeurs immobiliers régionaux, conçus sous l’égide du préfet » a noté le Cimap. Ils intégreront l’ensemble des administrations et associeront

les opérateurs de l’Etat, afin d’identifier toutes les possibilités de rationalisation et de mutualisation. « Une mission d’évaluation de la stratégie immobilière des organismes de sécurité sociale sera diligentée par la ministre des affaires sociales et le ministre délégué chargé du budget et du domaine. France Domaine sera doté des outils informatiques métiers nécessaires à une meilleure connaissance du parc » a noté le Cimap.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Quand comprendront-ils que toutes les « aides » sont contre-productives ?
ET qu’il vaudrait mieux pas d’aide du tout que des aides qui génèrent une multitude de margoulins uniquement occupés à les détourner ; je cite pêle-mêle : promoteurs, qui augmentent les prix puisque le client final profite d’une réduc fiscale, conseillers en défiscalisation qui se font payer pour leurs conseils, puisque, soi-disant leur client profite d’une réduc fiscale, et bien sûr, armée de fonctionnaires pour établir les règles, vérifier qu’elles sont appliquées, calculer les réducs.
Au total le budget est totalement absorbé par la techno-structure, et il ne reste plus rien pour la construction de logements supplémentaires.

Signaler un abus

C’est fini, à moins que des gens munis de QI d’huitres , de mémoires de poissons rouges nous remettent l’équipe de choc 2007-2012 au pouvoir : il est quasi certain qu’elle va nous sauver le pays, on a déjà pu constater les dégâts.

UMP = union pour le maximal de profits sur le dos des gens qui se lèvent tôt.

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


«Il ne se passe plus rien, on a posé les stylos»

Nicolas Bouscasse est le président de la Chambre du Rhône de la FNAIM. Il évoque avec Lyon Pôle Immo l’impact du second confinement sur le marché immobilier, en l’absence de possibilité de visites.


Reconfinement général à partir de vendredi


Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé un reconfinement général à partir de ce vendredi pour lutter contre la reprise de l’épidémie de coronavirus.


Orpi s’insurge contre la perspective d’un encadrement des loyers


Mercialys : baisse limitée de la fréquentation

À l’occasion de la publication de ses résultats trimestriels, le groupe a fait état d’une amélioration tendancielle du taux de recouvrement des loyers.


Les loyers pourront augmenter de 0,46%


L’indice de référence des loyers, qui régit la révision des loyers en cours de bail, progresse légèrement, mais dans des proportions bien moindres qu’en 2019.


Thierry Repentin, nommé président de l’ANAH

Le maire de Chambéry a été nommé président du conseil d’administration de l’Anah, et succède ainsi à Nathalie Apperé, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole.


L’UNIS souhaite un observatoire des charges de copropriété

Relations partenariales avec les professionnels et les élus, encadrement des loyers, éco-rénovation : les sujets sont nombreux dans les prochains mois pour l’UNIS Lyon-Rhône.


«L’encadrement des loyers ne réglera pas le problème du manque de logements»


Patrick Lozano est le président de l’UNIS-Lyon-Rhône. Nous évoquons, avec celui qui a récemment été réélu pour trois ans à la tête de l’Union locale, la question de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.


Patrick Lozano réélu président de l’UNIS

Celui qui était déjà président de l’Union des syndicats de l’immobilier Lyon-Rhône a été renouvelé pour un mandat de 3 ans.


L’encadrement des loyers au centre d’intenses débats à la Métropole

Le conseil de la métropole de ce lundi a mis en lumière d’importantes divisions en matière de vision sur le logement entre les différents groupes politiques.


Accès au logement : une charte de lutte contre les discriminations

Cette charte a été signée par le gouvernement et les professionnels de l’immobilier.


La convention Patrimonia 2020 ouvre ses portes pour 2 jours


Cette convention ouvre les 1er et 2 octobre au centre des congrès de Lyon, à la Cité internationale, dans le 6ème arrondissement.


Rénovation des copropriétés : les professionnels de l’immobilier s’engagent

Les professionnels de la FNAIM, de Plurience et de l’UNIS s’engagent sur la rénovation de 50.000 copropriétés sur trois ans.


Loi de finances 2021 : un budget logement de 16,2 milliards d’euros

Bercy a dévoilé ce lundi son projet de loi de finances 2021. La hausse du budget logement s’élève à 390 millions d’euros.


« Nous avons un objectif volontariste »


Renaud Payre est le vice-président de la Métropole en charge de l’habitat, du logement social et de la politique de la ville. Nous évoquons avec lui les nouvelles orientations de la Métropole en matière de logement, notamment social, et les premières mesures qu’elle souhaite prendre, comme l’encadrement des loyers.