Grand Lyon: la pression fiscale est stable en 2014
Le budget 2014 voté par le Grand Lyon ce lundi augmente sur 2013, grâce à la progression des bases, reflets de l’accroissement de la richesse imposable.
Le budget 2014 voté par le Grand Lyon ce lundi augmente sur 2013, grâce à la progression des bases, reflets de l’accroissement de la richesse imposable.Le budget du Grand Lyon s’établira pour 2014, à 2, 2219 milliards d’euros. Le budget a été établi en tenant compte de la baisse des versements de l’Etat, 17 millions de moins que pour le budget 2013 : l’Etat au régime verse moins aux collectivités. Et le Grand Lyon, jugé assez riche, doit même verser au fonds de péréquation.
Il faut dire que le potentiel fiscal du Grand Lyon progresse. Le Grand Lyon compte davantage de logements et davantage d'entreprise. Les taux des prélèvements votés par les élus peuvent donc rester stables. Les taux des principales taxes n’augmentent pas. Les impôts rapporteront 706 millions d’euros, soit 3,47 % de plus qu’en 2013.
Les impôts payés par les ménages (la Taxe d’Habitation) augmenteront de 3 ,1% à 137 millions d’euros sans changement de taux. La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) progresse de 0 ,1%. La taxe additionnelle à la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti augmente de 0,7 million, avec un montant constant. La Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères, rapporte 122 millions, soit 2,6% de plus qu’en 2013.
Produit de la fiscalité sur les entreprises: plus 4,36%
La fiscalité sur les entreprises rapporte 350,8 millions d’euros, soit une progression de 4,36% de plus sans augmentation de taux ! 333 millions pour la Contribution économique territoriale : d’une part 198,8 millions pour la Cotisation foncière des Entreprises (plus 4,3%), d’autre part, 133,2 millions pour la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises, plus 2,7%).
Tout cela permet des dépenses forcément contrôlées. Les dépenses de fonctionnement (1085 millions (plus 1,23 % sur 2013) comprennent d’abord les subventions à hauteur de 256,4 millions (plus 5,54%). Le Grand Lyon doit reverser de la fiscalité aux communes qui en sont membres, 239 millions d’euros, contre 236 millions en 2013. Le reversement concerne surtout le reversement aux communes de 212 millions en raison d’un taux de fiscalité professionnelle unique qui a entrainé des baisses de recettes pour certaines communes.
Les charges de personnels, troisième poste du budget de fonctionnement représentent 233 millions d’euros, en progression de 2,5% à périmètre constant. C’est une dépense obligatoire qui progresse chaque année, même sans embauche, en fonction du vieillissement des agents et des promotions.
Mais pour Baptiste Dumas, (Ensemble pour Lyon), au-delà de la stabilité des effectifs, se pose la question de l’absentéisme : chaque jour selon le conseiller, ce sont 600 agents de la collectivité qui sont absents…
michel.deprost@enviscope.com
À propos de l'auteur
Futurs acheteurs dans le neuf: pensez au parrainage: Bouygues, Nexity, etc .. en tant que futur acheteur, pensez à vous faire parrainer par quelqu’un qui a déjà acheté chez le même promoteur, avant de signer un contrat de vente: vous pourrez ainsi économiser de belles sommes d’argent!
Information utile, en cette période où les promoteurs ont du mal à vendre, ne pas hésiter à négocier une remise et/ou des équipements supplémentaires (par exemple ceux prévus dans les travaux modificatifs d’acquéreurs).
La loi duflot ne suffit plus à assurer aux promoteurs des volumes de ventes suffisant, l’acquisition en résidence principale non plus.
De quoi placer les acheteurs en position de force.
Ce qui le l’était pas auparavant quand les subventions et autres produits défiscalisants, ptz, crédits trop faciles sur trop longtemps etc,à outrance, constituaient un aspirateur à investisseurs.Et faisaient amplement grimper la demande.