Grand Lyon: la pression fiscale est stable en 2014

Le budget 2014 voté par le Grand Lyon ce lundi augmente  sur 2013, grâce à la progression des bases, reflets de l’accroissement de la richesse imposable.Le budget du Grand Lyon s’établira  pour 2014, à  2, 2219 milliards d’euros. Le budget a été établi en tenant compte de la baisse des versements de l’Etat,  17 millions de moins que pour le budget 2013 : l’Etat au régime verse moins aux collectivités. Et le Grand Lyon, jugé assez riche, doit même verser au fonds de péréquation.

Il faut dire que le potentiel fiscal du Grand Lyon progresse. Le Grand Lyon compte davantage de logements et davantage d'entreprise. Les taux des prélèvements votés par les élus peuvent donc rester stables. Les taux des principales taxes n’augmentent pas. Les impôts rapporteront 706 millions d’euros, soit 3,47 % de plus qu’en 2013.

Les impôts payés par les ménages  (la Taxe d’Habitation) augmenteront de 3 ,1% à 137 millions d’euros sans changement de taux. La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)  progresse de 0 ,1%. La taxe additionnelle à la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti augmente  de 0,7 million, avec un montant constant. La Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères, rapporte 122 millions, soit 2,6% de plus qu’en 2013.

Produit de la fiscalité sur les entreprises: plus 4,36%

La fiscalité sur les entreprises rapporte 350,8 millions d’euros,  soit une progression de 4,36% de plus sans augmentation de taux ! 333 millions pour la Contribution  économique territoriale : d’une part  198,8 millions pour la Cotisation foncière des Entreprises (plus 4,3%), d’autre part, 133,2 millions pour la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises, plus 2,7%).

Tout cela permet des dépenses  forcément contrôlées. Les dépenses de fonctionnement  (1085 millions (plus 1,23 % sur 2013)  comprennent d’abord les subventions à hauteur de 256,4 millions (plus 5,54%). Le Grand Lyon doit reverser de la fiscalité aux communes qui en sont membres, 239 millions d’euros, contre 236 millions en 2013. Le reversement concerne surtout le reversement aux communes de 212 millions en raison d’un taux de fiscalité professionnelle unique qui a entrainé des baisses de recettes pour certaines communes.

Les charges de personnels, troisième poste du budget de fonctionnement représentent 233 millions d’euros, en progression de 2,5% à périmètre constant. C’est une dépense obligatoire qui progresse chaque année, même sans embauche, en fonction du vieillissement des agents et des promotions.

Mais pour Baptiste Dumas, (Ensemble pour Lyon), au-delà de la stabilité des effectifs, se pose la question de l’absentéisme : chaque jour selon le conseiller, ce sont 600 agents de la collectivité qui sont absents…

michel.deprost@enviscope.com

 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Futurs acheteurs dans le neuf: pensez au parrainage: Bouygues, Nexity, etc .. en tant que futur acheteur, pensez à vous faire parrainer par quelqu’un qui a déjà acheté chez le même promoteur, avant de signer un contrat de vente: vous pourrez ainsi économiser de belles sommes d’argent!

Signaler un abus

Information utile, en cette période où les promoteurs ont du mal à vendre, ne pas hésiter à négocier une remise et/ou des équipements supplémentaires (par exemple ceux prévus dans les travaux modificatifs d’acquéreurs).
La loi duflot ne suffit plus à assurer aux promoteurs des volumes de ventes suffisant, l’acquisition en résidence principale non plus.
De quoi placer les acheteurs en position de force.

Signaler un abus

Ce qui le l’était pas auparavant quand les subventions et autres produits défiscalisants, ptz, crédits trop faciles sur trop longtemps etc,à outrance, constituaient un aspirateur à investisseurs.Et faisaient amplement grimper la demande.

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le dispositif Pinel et le PTZ seront prolongés en 2022

C’est ce qu’a confirmé la ministre déléguée au logement à plusieurs reprises ces derniers jours. Le gouvernement a par ailleurs entamé un dialogue avec les professionnels dans le cadre du plan de relance.


«Le projet Foch Sully est vertueux»

Philippe Madelrieux est le vice-président de la FNAIM de la Loire. Nous évoquons avec lui le programme Action Coeur de Ville développé sur Roanne, le projet Foch Sully, ainsi que le dispositif Denormandie.


La Métropole de Lyon va exonérer de CFE les entreprises fragilisées

null
La collectivité a annoncé procéder à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.


Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression maintenu

C’est ce qu’a indiqué vendredi le Premier ministre, Jean Castex, sur France 2. Cette mesure a été confirmée ce matin par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sur RMC et BFM.


La FNAIM dévoile ses pistes pour un « plan de relance du logement »

La fédération de l’immobilier a listé ce mercredi ses 8 propositions visant à soutenir le secteur du logement.


La crise immobilière impactera les finances de la Métropole de Lyon

Le président de la collectivité, David Kimelfeld, a précisé hier l’impact à attendre de la crise du Coronavirus sur les finances de la collectivité, qui seront affectées par l’absence de ventes immobilières durant deux mois. La question de l’impact d’une PPI d’urgence a également été abordée.


A Lyon, seuls deux candidats ont répondu à la charte sur la fiscalité locale

L’UNPI, union nationale des propriétaires immobiliers, avait souhaité que les candidats s’engagent sur la fiscalité locale, afin que celle-ci ne flambe pas pour les six prochaines années.


Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié


Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.


Dernier débat d’orientation budgétaire du mandat pour Gérard Collomb


Le maire de Lyon a présenté avec Richard Brumm, avant le conseil municipal de ce jeudi, les grandes lignes du débat d’orientation budgétaire 2020.


Forte hausse des taxes foncières sur 5 ans en France

L’UNPI a publié ce lundi son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, pour la 13ème fois consécutive.


Réforme de la taxe d’habitation : les trop-perçus remboursés

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés.


Gérard Collomb s’engage à ne pas relever la fiscalité après les élections

Le maire de Lyon a annoncé lundi matin lors de la présentation du compte administratif de l’année 2018 que la Ville ne relèverait pas ses taux d’imposition lors du prochain mandat en 2020.


Dispositif Denormandie : les contours de l’incitation fiscale dévoilés

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés.


Baisse des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

null
Cet abaissement a été voté lundi lors de la séance du Conseil de la Métropole de Lyon.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vers une baisse de la fiscalité

Le président de la Métropole du Grand Lyon, David Kimelfeld, va faire cette proposition fin janvier au prochain Conseil de l’institution.