Une plateforme d’instruction commune des permis de construire a été mise en place pour 22 communes du Grand Lyon.
L’instruction des permis de construire de 22 communes du Grand Lyon passe désormais par la communauté urbaine. L’instruction, mais pas la signature du permis de construire, qui reste dans les mains du maire.
Au 2 janvier dernier, le Grand Lyon a en effet pris en charge l’instruction des autorisations de construire pour le compte de 21 communes membres de la communauté urbaine de Lyon, en lieu et place de celle effectuée jusqu’alors par les services de l’Etat. La liste des communes bénéficiant du dispositif s’est allongée avec l’arrivée en juin de la commune de Feyzin.
Le but du dispositif opéré par le pôle autorisation du droit des Sols (pôle ADS), plateforme mutualisée d’instruction des dossiers, est d’apporter un soutien technique et opérationnel pour instruire les autorisations de construire.
La plateforme donne ainsi in fine une préconisation au maire de la commune. « Cette plateforme propose ainsi ses préconisations au Maire de la commune, quant à la décision à prendre : une préconisation qu’il est ensuite libre de suivre ou non. Le maire reste en effet signataire de l'ensemble des autorisations au nom de sa Commune »précise le Grand Lyon, qui souligne le double intérêt que ce dispositif représente pour les communes et la communauté urbaine. Il propose en effet « l’expertise et les moyens humains du Grand Lyon pour des dossiers qui peuvent parfois être complexes, et il garantit, parce que les demandes sont traitées à l’échelle de l’agglomération, une plus grande cohérence des instructions en lien avec les dispositions du PLU-H, tout en tenant compte des caractéristiques et de l’identité de chaque commune ».
Les communes et la Communauté urbaine signent une convention. Celle-ci régit le contenu et les modalités de la mise à disposition du pôle pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, à l’exception des certificats d’urbanisme informatifs et des déclarations préalables les plus simples qui restent à la charge des communes. Ce sont ainsi 250 dossiers d'ADS ont déjà été déposés lors du premier trimestre, note le Grand Lyon.
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