Première « Class action » contre Foncia

L'UFC a engagé une action en justice groupée contre le leader européen du service immobilier concernant la facturation, de manière régulière, à tous ses locataires de frais d'expédition de quittance.

« C’est le prolongement d’une première action contre groupe Foncia et qui a abouti à une décision de justice du Tribunal de Grande Instance de Paris qui les avait condamné, en leur disant qu’ils n’avaient pas à percevoir ces frais de quittance auprès des locataires. Les frais d’émission d’avis d’échéance, c’est une belle appellation pour ponctionner de l’argent aux locataires, qui est parfaitement indu» explique Alain Bazot, le président de l'Ufc-Que Choisir, qui estime le préjudice à 44 millions d’euros.

Les frais d'expédition de quittance à tous ses locataires représentent des sommes de 2,30 euros par mois et par locataire. Avec cette action de groupe, l’UFC veut obtenir le remboursement des sommes versées pendant des années par les 318.000 locataires gérés par Foncia. Ce qui pourrait représenter, selon l’UFC, 44 millions d'euros sur les cinq dernières années. Le président de l’UFC incite donc les locataires à garder les factures, et les quittances démontrant le paiement de ces sommes. Car l'association de consommateurs agit avec sept plaignants. Mais, à la fin de l’action de groupe, les autres locataires ayant versés ces sommes pourront réclamer leurs indemnités auprès du groupe, à condition qu’ils aient gardé la preuve de tels versements.

Les « Class actions », permises par le vote en première lecture par le Sénat du projet de loi sur la consommation intervenu le 12 septembre, pourraient donc représenter un facteur de risque supplémentaire pour le secteur, comme le faisaient remarquer plusieurs spécialistes, dont Henry Buzy Cazaux, qui parlait même récemment d’un « séisme » pour les professionnels de l’immobilier. «C'est un grand jour pour les consommateurs et la justice française, un combat ancestral pour le droit français», se réjouit Alain Bazot. Pour sa part, Foncia a indiqué au Parisien-Aujourd'hui en France avoir arrêté de facturer de tels frais «conformément à la loi Alur».

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