Le congrès des Notaires s’est ouvert dimanche pour 3 jours à Strasbourg. Seront notamment abordés la loi ALUR et le PACS.
Le 111ème congrès des Notaires s’est ouvert dimanche pour 3 jours à Strasbourg. Sera notamment abordée la loi Alur. Sur cette dernière, les notaires suggèrent de retrouver des pratiques moins coûteuses en papier et en temps. En effet et à titre de simple exemple, un règlement de copropriété peut être copié, transféré, scanné, remis en main propre et annexé à plusieurs reprises au cours d’une vente. Les notaires souhaitent montrer que trop de réglementation tue la réglementation. C’est pourquoi le Congrès des notaires propose « que soit écartée, pour tout avant-contrat authentique, l’obligation d’annexer à l’acte de vente toute pièce déjà annexée à l’avant-contrat ».
Parmi les propositions qui seront débattues, les notaires souhaitent donner le même niveau d'accessibilité au droit au partenaire d’un Pacs qu’à un conjoint. En proposant que « toute convention aménageant le régime légal du Pacs ou modificatif d’un Pacs soient obligatoirement réalisés par acte notarié », les notaires veulent corriger une discrimination dans l’accès au droit dont souffrent les partenaires pacsés. Ainsi, ces derniers bénéficieraient d’un conseil personnalisé (afin d'anticiper sur les évènements futurs) et de la conservation de leur acte (pendant 75 ans), au même titre que les époux.
À propos de l'auteur
Je serai à ce 111 ème Congrès des notaires et je compte bien poser pleins de questions! J’aimerais entre autre savoir si Facebook constitue une menace vraiment importante pour le monde de l’immobilier et donc, des notaires (http://immobilieractus.blog.lemonde.fr/2015/03/20/le-geant-facebook-malmene-t-il-le-marche-de-limmobilier-et-ses-professionnels/) ?? J’ai remarqué qu’il y avait de plus en plus de particuliers qui lançaient des groupes immobilier entre particuliers.