Le président de l'UPA Rhône-Alpes a lancé un appel aux parlementaires, afin de respecter la volonté des représentants des employeurs et des salariés dans le domaine des relations du travail.
Bruno Cabut, le président de l'UPA Rhône-Alpes(Union des professions artisanales en Rhône-Alpes), a lancé un appel aux parlementaires sur la question du dialogue social. Il a invité ces derniers à « respecter la volonté des représentants des employeurs et des salariés dans le domaine des relations du travail, et à ne pas céder à un zèle législatif qui débouche sur des lois inapplicables en particulier dans les plus petites entreprises ».
Les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur le dialogue social en commission des Affaires sociales. Ces derniers sont allés, selon l’UNPA (Union nationale des professions artisanales), « à l'encontre des engagements pris par le Premier ministre et ont trahi l'esprit dans lequel les partenaires sociaux ont proposé des solutions adaptées aux entreprises de moins de 11 salariés ».
L’Union considère que la possibilité donnée aux commissions paritaires régionales de s'immiscer dans les TPE ou de résoudre les conflits individuels ou collectifs au sein de celles-ci comme « une ingérence dans la vie des entreprises ». L'UPA rejette totalement celle-ci, à l'instar des chefs d'entreprise et des salariés des TPE qui souhaitent privilégier la relation directe et quotidienne entre l'employeur et le salarié.
L'Union souhaite un dialogue social "simple"
« Au lieu de bâtir un dialogue social simple et innovant fondé sur une concertation entre employeurs et salariés des TPE, à l'extérieur des entreprises, les parlementaires ont ajouté des contraintes qui vont introduire méfiance et formalisme, à l'opposé de l'objectif de simplification » regrette l’organisation.
L’Union propose plutôt d’étendre à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés cette forme de dialogue social reposant sur une représentation externe des salariés. Elle souhaiterait également que soit retiré du code du travail les dispositions relatives aux délégués de site. Elle appelles les députés à retirer les dispositions de nature à compliquer la vie des entreprises de moins de 11 salariés, et à adopter au contraire les mesures qui concentrent le champ d'action des commissions paritaires sur quelques missions particulièrement utiles. C’est le cas de l’information sur les dispositions légales et conventionnelles, de la concertation et conseils dans les domaines de l'emploi, de la formation et de la GPEC, et des propositions d'activités sociales et culturelles...
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