Le ministère du logement a annoncé mercredi la parution d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.
Le ministère du logement a indiqué mercredi qu’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale allait être publié.
Le mobilier doit en effet être, selon la loi ALUR « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
La liste de ce mobilier minimum a donc été publiée par ce décret. Ceci vise à permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal.
Elle comprend donc :
- la literie comprenant couette ou couverture ;
- dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- plaques de cuisson ;
- four ou four micro-ondes ;
- réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
- vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- ustensiles de cuisine ;
- table et sièges ;
- étagères de rangement ;
- luminaires ;
- matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
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