François Hollande a, jeudi , fait un certain nombre d'annonces au congrès de l'USH, notamment sur l'APL Accession. Celles-ci ont été bien accueillies par les professionnels.
François Hollande était hier au congrès HLM, profitant de son passage à l’événement pour marteler le fait que l’État resterait un financeur direct du logement social. Le Chef de l’État a ainsi annoncé la création d'un fonds national d’aides à la pierre, où seront présents l’Etat, les collectivités locales et les HLM. L’État contribuera en direct à ce fonds, qui sera affecté au seul logement social, en mettant 250 millions de crédits de paiement.
Les autorisations d’engagement sur de futurs projets de construction passeront, quant à elles, de 400 millions cette année à 500 millions d'euros l’an prochain, a ajouté François Hollande, qui a en outre indiqué qu'il n' aurait pas de ponction sur les 220 millions d’euros de l’actuel fonds de mutualisation des ressources entre organismes HLM. Le président a indiqué souhaiter que le gain en aides soit accompagné d’une baisse du taux de commissionnement pratiqué par les établissements financiers pour la gestion du Livret A.
Il a également profité de son passage à pour annoncer la prolongation au-delà de 2015 de l’exonération de la taxation des plus values foncières pour la construction de logements sociaux, ainsi que la conservation de la TVA à taux réduit de 5,5% dans les 1.500 quartiers de la politique de la ville.
Maintien de l'APL Accession
Le président a fait un certain nombre d'autres annonces, comme par exemple le maintien de l’APL accession. L'aide devait être supprimée en 2016 et accordée uniquement en cas de baisse des ressources de 30%. Les professionnels ont réagi après ces annonces. Pour Vousfinancer.com, courtier en crédit immobilier, le maintien de l'APL accession est « une excellente nouvelle pour les primo-accédants à revenus modestes qui vont pouvoir continuer à bénéficier de cette aide réellement efficace pour devenir propriétaires ».
« Versée actuellement à environ 30 000 primo-accédants chaque année, elle ne devait être accordée à partir du 1er janvier 2016 qu’en cas de « coup dur » c’est-à-dire « que si le montant total des ressources perçues par le ménage est inférieur de plus de 30 % au montant des ressources du ménage évaluées à la date de signature » (code de la construction et de l’habitation -article L. 351-2) » précise l'intermédiaire. « L’APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50% dans certains cas. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire » a réagi Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.com, dans un communiqué.
L'annonce d'un élargissement du PTZ a quant à lui été bien accueillie, même si certains acteurs trouve que l’État n'est pas allé assez loin. « Elargir le PTZ ancien, sous réserve d'y réaliser des travaux, à 30.000 communes rurales est une bonne nouvelle. Cependant, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et l'étendre aux zones tendues ? C'est là qu'on trouve les logements laissés vacants pour cause de vétusté, les bureaux qui pourraient être transformés en logements..., là où le besoin de nouveaux logements est crucial », a pour sa part regretté Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi.
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