Le gouvernement a pointé du doigt 36 communes ne respectant pas leurs obligations en termes de logement social. Parmi elles, on en compte 5 en Rhône-Alpes, dont la ville de l’ouest lyonnais.
Le gouvernement a, ce lundi, publié une liste de 36 communes ne respectant pas leurs obligations en termes de logement social. Matignon a indiqué que les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi SRU. Dans les communes carencées, la concertation avec les collectivités territoriales devra au moins aboutir, avant la fin de l’année, à la mise en place de contrats de mixité sociale.
Ceux-ci préciseront en effet les moyens que la commune s’engage à mobiliser pour atteindre ses objectifs en termes de création de logements sociaux. Et c’est si la commune refuse de signer le contrat de mixité sociale, que des moyens cœrcitifs seront mis en place. À ce jour, les deux tiers des maires concernés se sont engagés dans cette démarche. Pour mieux appliquer la loi SRU, Matignon a indiqué que des dispositions législatives seront proposées dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté.
La liste des 36 communes récalcitrantes comprend en Rhône-Alpes, Charbonnnières-les-Bains, Chazay-d’Azergues, Collonges-sous-Salève, Reyrieux, ou encore Saint-Jorioz. Leurs maires n'ont pas non plus signé le plan de mixité sociale proposé par l'Etat aux villes carencées. Dans ces villes où les maires n’ont pas signé le plan de mixité sociale proposé par l'Etat aux villes carencées, il sera possible pour le préfet de préempter des terrains et des logements, mais aussi délivrer des permis de construire à la place des maires ou encore mobiliser dans le parc de logements des logements vacants. Une seconde liste de communes carencées suivra au premier semestre de l’année prochaine.
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