La direction de l’immobilier de l’Etat prend forme

Un décret d'organisation a été publié mercredi au Journal Officiel. Dans la foulée, Nathalie Morin a été nommée directrice en conseil des ministres de cette direction, qui se substitue au service France Domaine.

C‘est une étape majeure pour la réforme de la politique immobilière de l'Etat lancée en début d’année. Le décret d’organisation de la direction de l’immobilier de l’Etat a été publié mercredi au Journal Officiel. Le Conseil des Ministres du 22 septembre a par ailleurs nommé Nathalie Morin comme directrice de ce service qui vise à renforcer la politique immobilière de l'Etat. Cette direction est rattachée à la direction générale des finances publiques. Cette direction se substitue au service France Domaine, sa création s'inscrivant dans une démarche de modernisation de l'ensemble des fonctions support.

« La direction de l'immobilier de l'Etat s'appuiera sur les préfets de région ainsi que sur le réseau régional et départemental de la DGFIP » assure Bercy dans un communiqué. Cette nouvelle direction assurera ainsi la présidence de la conférence nationale de l'immobilier public (CNIP), organe qui rassemble des représentants de l'ensemble des ministères, et qui permettra de mieux incarner l'Etat propriétaire.

Plusieurs objectifs visés

L’enjeu est considérable : l’Etat est à la tête d’un patrimoine de près de 100 millions de m². La valeur du parc immobilier de bureaux contrôlé par l'Etat est ainsi de 61 milliards d’euros. La direction de l’immobilier de l’Etat définira la politique immobilière de l'Etat et de ses opérateurs et veillera à sa mise en œuvre, avec plusieurs objectifs.

Tout d’abord, la création de cette direction vise à améliorer les conditions de travail des agents publics et les conditions d'accès et de réception du public. Elle vise également à permettre la réalisation de chaque administration dans les meilleures conditions au meilleur coût pour la collectivité. « La pertinence économique de chaque projet immobilier doit devenir un objectif majeur de la décision immobilière » souligne Bercy.

L’autre objectif est une intégration dans la définition de la politique immobilière de l’Etat des objectifs d’intérêt général, comme la performance énergétique des bâtiments, leur accessibilité par les personnes handicapées ou bien la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Elle vise également à une meilleure gestion du patrimoine de l’Etat, via un entretien régulier, et à une baisse des coûts de fonctionnement, en parvenant à une cession au meilleur prix, quand les biens ne sont plus utiles pour le service public.

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Sylvain d'Huissel

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