La commission des lois du Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi prévoyant la création de 4 nouvelles métropoles, dont Saint-Etienne.
Dans le cadre du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, la commission des lois du Sénat a modifié, en première lecture, le projet prévoyant la création de 4 nouvelles métropoles, à savoir Saint-Etienne, Orléans, Dijon et Toulon.
Le texte portait en effet sur deux volets : l’un ayant trait à la réforme du statut de Paris avec la création d’une collectivité unique remplaçant la commune et le département de Paris, et l’aménagement métropolitain, qui intégrait l’assouplissement des critères de création d’une métropole.
Sur ce dernier volet, la commission des lois a rejeté cet assouplissement, « au motif qu’il porterait atteinte à l’équilibre des territoires ». Pour le président de la commission des lois, Philippe Bas, "le statut de métropole doit, en effet, être réservé aux agglomérations qui en présentent les caractéristiques. Il ne peut être principalement un élément d’image dans la compétition des territoires". En clair, limité jusqu'ici à 16 métropoles, l'extension du statut et sa banalisation risqueraient de le vider de son sens initial.
Déception pour Saint-Etienne
Ce rejet a de quoi décevoir les élus stéphanois, dont le premier d’entre eux, Gaël Perdriau, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole. Il a rappelé que le passage en Métropole de la communauté urbaine avait fait l'objet d'un « long et minutieux travail de préparation » engagé depuis le printemps 2014. « Il fait l'objet d'un large consensus de la part des communes membres de Saint-Etienne Métropole » a-t-il affirmé.
« En effet, cette transformation permettra de disposer de nouveaux leviers d'action offrant de nouvelles perspectives de développement qui profiteront à notre territoire sur la plan économique, social, culturel, de l'enseignement et de la formation, de l'emploi et de la ruralité. Elle permettra aussi de clore le maillage harmonieux du territoire au niveau national, en lui donnant toute sa cohérence. Après que le Conseil d'Etat ait rendu un avis favorable sur le texte, j'ai entrepris de rencontrer l'ensemble des parlementaires de la Loire à différentes reprises pour que nous partagions les enjeux de celui-ci, dernièrement encore, dans le cadre d'une réunion de travail en septembre dernier, où ils étaient tous conviés » a poursuivi l’élu.
Le processus parlementaire se poursuit
Il a en outre salué l'engagement des élus locaux de tous bords, comme Messieurs Cinieri, Fournier, Frécon, Gagnaire, Juanico, Nicolin, Rochebloine et Salen, ainsi que l'attitude responsable de Mme Cukierman « qui, bien qu'opposée au niveau national au projet de loi, n'en a pas moins compris les enjeux, essentiels pour notre territoire » a souligné le maire de Saint-Etienne.
« De droite comme de gauche, loin de rechercher des stratégies solitaires et personnelles, tous ont compris qu'il ne s'agit en aucun cas d'un débat politicien, mais d'un travail d'équipe pour promouvoir le seul intérêt général pour que Saint-Etienne remplisse un rôle à la fois de locomotive et de diffuseur de prospérité » a-t-il affirmé.
Le texte sera examiné en séance par le Sénat à partir du 7 novembre. Le processus parlementaire se poursuivra par un débat à l'Assemblée Nationale, où le texte pourra faire l'objet de nouvelles évolutions « qui permettront de rétablir l'économie générale du projet de loi dont la possibilité de passage au statut de métropole » indiqué l’élu.
« Je reste confiant pour que la raison, le bon sens et l'intérêt général l'emportent, et continuerai à engager toutes les actions nécessaires à la reconnaissance qui est due à notre territoire » affirme Gaël Perdriau.
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