Recalibrage du CITE : la CAPEB demande une concertation
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment a exprimé le souhait vendredi que Matignon organise une réunion sur le recalibrage du crédit d’impôt transition énergétique.
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a indiqué vendredi dans un communiqué souhaiter s’instaurer plus de concertation quant au recalibrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Les premières annonces quant à un recalibrage avaient été effectuées par le gouvernement dès l’annonce de son projet de loi de finances. Un amendement, visant à supprimer l’article 8 pour reporter l’examen du recalibrage du CITE en deuxième partie du projet de Loi de Finances, a été déposé et adopté le 18 octobre. Suite à celui-ci, le président de la CAPEB, Patrick Liébus, demande à Matignon d’organiser une réunion de concertation avec les ministères concernés, avec comme seul objectif de « remettre à plat, de façon cohérente et réfléchie, le recalibrage envisagé pour ce dispositif ». Elle demande donc une réunion de concertation au Premier Ministre sur le CITE entre le gouvernement, les différents ministères et les organisations professionnelles. « Cette demande légitime de la CAPEB répond au souhait du Gouvernement exprimé dans son amendement de « réexaminer les mesures visant à améliorer l’efficience du CITE à la lumière des réflexions engagées ».
« L’heure doit désormais être à la concertation »
Le Gouvernement a, dans son amendement, confirmé que le dispositif du CITE s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2017 dans les conditions actuellement en vigueur. Il décide ainsi de temporiser, en reportant l’examen des dispositions du CITE au mois de novembre prochain, dans le cadre de la deuxième partie du projet de loi de finances 2018. « L’heure doit donc désormais être à la concertation », veut donc croire la CAPEB.
Pour Patrick Liébus, « le Président de la République a eu récemment l’occasion d’indiquer qu’il ne fallait pas interrompre ‘brutalement’ ce dispositif qui a fait ses preuves. D’autre part, les mesures envisagées par le Gouvernement pour redéfinir les contours du CITE doivent être en cohérence avec la trajectoire et les objectifs du plan climatique porté par le Ministre Nicolas Hulot. Les artisans partagent les objectifs gouvernementaux d’inciter à la rénovation énergétique des logements et particulièrement des passoires thermiques. Soyons logiques jusqu’au bout et donnons-leur les moyens d’agir. »
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