<p>L'assemblée nationale (Wikimedia CC/ R.Ying et T.Morlier)</p>
Le vote de cette mesure a eu samedi. Le vote solennel de la première partie de la loi de finances, la partie "recettes", aura lieu demain.
C’est un article qui va rendre « 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens", a souligné Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Les députés ont voté samedi, à 65 voix contre 14, la fin étalée de la taxe d'habitation, et ce pour 80% des ménages. Seul les députés LREM et MoDem ont voté pour, les élus LR, Insoumis et Communistes, ayant voté contre. Le groupe Nouvelle Gauche s'étant abstenu. 1.200 amendements avaient été étudiés par les députés.
Le vote solennel de cette première partie de la loi de finances, la partie "recettes" - qui comprend par ailleurs la transformation de l’ISF en IFI et la « flat tax » - aura lieu mardi. Pour 17 millions de ménages, ceci se traduira par une première baisse de 30% appliquée en 2018, portée à 65% en 2019 et à 100 % en 2020. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.
Pour que les retraités soumis à la hausse de la CSG ne soient pas les perdants de cette réforme, un dégrèvement de la taxe d'habitation sera en outre appliquée aux personnes résidant en EHPAD, les pensionnaires ne payant pas celle-ci de façon directe. Une mesure qui est le fruit d’un amendement gouvernemental. Un autre a exonéré quelque 500.000 foyers qui auraient dû la payer au titre des deux années en cours.
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