Les élus et le monde HLM montent au front contre la réforme des APL

L’article 52 de la loi de finances 2018 pourrait mettre à mal les finances des bailleurs sociaux. Ceux-ci, appuyés par des élus, tentent d’amender cette réforme.

L’article 52 du projet de loi de finances 2018, qui hérisse en profondeur le monde HLM, sera-t-il voté en l’état ? C’est la question que l’on peut se poser, à quelques jours de l’examen de celui-ci par l’Assemblée nationale.

Cet article du projet de loi de finances est l’un des éléments centraux de la nouvelle politique gouvernementale en matière de logement. Le président de la République veut en effet arrêter de stimuler les prix des loyers en diminuant les aides personnalisées au logement (APL). La baisse de 5 euros de l’ensemble de ces APL décidée en cours d’été va dans ce sens. Et avait déjà provoqué l’ire de l’opposition. Le président avait appelé les propriétaires bailleurs à diminuer le loyer d’un montant de 5 euros, une incantation qui a sans doute peu de chances d’être appliquée.

Le modèle actuel du logement social remis en cause

Mais l’article 52 va plus loin dans cette logique en diminuant de façon plus franche, de plusieurs dizaines d’euros, le montant des APL, celles-ci devant être compensées par la suite par les bailleurs. Ce qui aboutit, de fait, à une coupe nette de 1,4 milliard d'euros dans les ressources des bailleurs sociaux. Face à cette menace, les offices publics de l’habitat et entreprises sociales pour l’habitat ont rapidement donné de voix.Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous

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Sylvain d'Huissel

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