L’enquête publique sur le PLU-H se tiendra du 18 avril au 7 juin

Après avoir adopté à l’unanimité l’arrêt de projet du PLU-H, l’enquête publique sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon sera ouverte pour une durée de 51 jours consécutifs.

L’arrêt de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon a été adopté une nouvelle fois vendredi, 6 mois après avoir arrêté une première fois ce projet du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Les élus métropolitains, composés des maires et conseillers municipaux représentant les 59 communes du territoire, ont en effet de nouveau adopté – à l’unanimité – l’arrêt de projet du PLU-H lors de la séance publique de vendredi dernier, 16 mars.

Les 59 communes se sont prononcés en faveur du projet, à l’exception de la ville de Sathonay-Village qui s’est abstenue, ce qui équivaut, en droit, à un avis favorable. Le vote est une sorte de sécurité juridique avait indiqué, préalablement, Michel le Faou, vice-président de la Métropole en charge de l’urbanisme. Cela permet en effet “de répondre aux obligations du Code de l’urbanisme et de se prémunir des risques juridiques dans l’hypothèse où l’avis favorable d’une commune serait requalifié en avis défavorable”, indique l’institution.

Enquête publique de 51 jours

Après ces deux votes positifs, l’enquête publique sur le projet de révision du PLU-H sera ouverte pour une durée de 51 jours consécutifs à partir du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 7 juin 2018 inclus à 12 heures. Le projet concerne l’ensemble du territoire de la Métropole pour les quinze prochaines années.

Chaque citoyen du territoire pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public dans les Mairies et de 8h30 à 16h à l’hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles). Le dossier sera également consultable au siège de la Métropole, 20 rue du Lac (Lyon 3°). L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera également consultable sur le site (à partir du 18 avril) :

http://www.registre‑numerique.fr/pluh-grandlyon

Par la suite, la commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, se prononcera sur le dossier d’arrêt du projet ainsi que sur les avis des communes, des personnes publiques associées (PPA) et des particuliers. “Le dossier pourra alors – et alors seulement – être modifié après le rendu du rapport et des conclusions de la commission d’enquête pour prendre en compte ces différentes observations. Au terme de cette enquête publique, le Conseil de la Métropole pourra adopter le nouveau PLU-H.Ce vote à l’unanimité des élus de la Métropole de Lyon traduit la qualité du travail partenarial entre les différentes communes, les services de l’État et de la Métropole en charge de la préparation du projet et intervient après 4 ans et demi de concertation”, a conclu la Métropole dans un communiqué.






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