Location : des réactions plutôt critiques au projet de loi ELAN
Les fédérations et associations professionnelles ont réagi à la présentation du projet de loi ELAN.
La loi ELAN, après sa présentation mercredi, a été largement commentée, notamment sur le point de vue des nouveautés qu’elle instaure en matière locative.
En matière de logement social, l’union sociale pour l’habitat (USH) a par exemple réagi jeudi au projet de loi ELAN, présenté la veille en conseil des ministres. L’organisation représentante des bailleurs sociaux avait formulé 85 propositions dans un livre blanc rendu public dans le cadre de la conférence de consensus organisée au Sénat. Elle a, dans un communiqué, retenu, au sein du projet de loi, « plusieurs évolutions simplificatrices du cadre d’activité des organismes HLM qui doivent soutenir la production de logements, alors même que 1,8 million de ménages sont actuellement demandeurs d’un logement social et que les mesures de la loi de finances 2018 risquent de peser sur les capacités d’investissement des organismes ».
L’union a confirmé qu’elle accompagnerait, en matière de demande et de gestion des logements sociaux, le déploiement dans les territoires de la cotation des demandes de location. Elle a en outre fait part de sa satisfaction quant à la volonté du Gouvernement de ne pas revenir sur la loi SRU.
La CLCV critique le projet de loi
La CLCV critique, elle, vertement ce projet de loi, et notamment la vente de logements sociaux préconisée par le gouvernement, qui sera pour elle négative à terme pour les locataires. Elle note que le gouvernement « joue à l’apprenti sorcier en faisant de la vente HLM la ressource principale des bailleurs sociaux pour financer la construction neuve. Or aucune statistique ne prouve que pour 1 logement vendu, il s’en construit 3. Encore moins en zone tendue. Par ailleurs, il prépare à court terme la constitution de copropriétés dégradées. En privant des bailleurs sociaux de 1,7 milliard d’euros en 2018, il fait des locataires les premières victimes de ces coupes budgétaires ».
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