Meublés de tourisme : Lyon a lancé son service de télédéclaration

Le système de télédéclaration pour les meublés de type AirBnb a été rendu disponible par la Ville de Lyon.

La réglementation des locations meublées de type AirBnb mise en place depuis décembre par la Ville de Lyon et la Métropole entre dans sa phase opérationnelle. Celles-ci ont ainsi, pour permettre une meilleure transparence de l’offre et un meilleur contrôle du respect des obligations des loueurs, mis en place un dispositif régulant le marché des meublés de tourisme dans la ville. Ceci passe notamment par un système de télé déclaration disponible à l’url suivante : https://www.lyon.fr/demarche/logement-habitat/declaration-des-meubles-de-tourisme . Celle-ci attribue un numéro d’enregistrement aux propriétaires concernés qui devra figurer sur toutes ses annonces de location en ligne.

Une nouvelle réglementation

Face à la multiplication de locations AirBnb et locations de meublés de tourisme, un encadrement devenait nécessaire pour que ce développement reste maîtrisé. Face à l’attractivité de la Métropole, il s’agissait, via cette nouvelle règlementation, de protéger le marché de l’immobilier pour que les résidents ne soient pas confrontés à des difficultés pour se loger, mais aussi à préserver une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés.

Les nouvelles dispositions en vigueur à Lyon ont pour objectif de limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des multi-propriétaires ou investisseurs, sans toutefois prohiber la location occasionnelle par des lyonnais de leur habitation.

Obligation de déclaration

Le propriétaire souhaitant louer son appartement en tant que « meublé touristique » a désormais l’obligation de réaliser cette démarche en ligne pour se déclarer dès la première nuitée et obtenir son numéro d’enregistrement. En parallèle de cette obtention, et suivant le nombre de nuitées de location entre autres, les propriétaires sont dans l’obligation de faire un certain nombre de démarches dont la déclaration de la taxe de séjour, qui est perçue par la Métropole.

Les propriétaires doivent en outre obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon s’ils louent leur résidence principale plus de 120 jours par an ou s’ils louent un logement qui constitue une résidence secondaire en meublé de courte durée.

Depuis le 1er février 2018, la nouvelle réglementation modifie les conditions d’obtention de cette autorisation. La Ville de Lyon rappelle en effet que « selon la localisation du bien dans le périmètre hyper centre de la ville de Lyon, de la superficie de l’appartement et du nombre de logements loués par personnes physiques, une compensation en surface des logements loués peut être imposée. En cas de compensation, le bien peut être également assujetti à un changement de destination au titre du Code de l’urbanisme ». Deux agents chargés d’instruire les demandes d’autorisations et d’effectuer des contrôles ont ainsi été recrutés par la Ville pour le respect des obligations des propriétaires de meublés.

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