Meublés de tourisme : Lyon a lancé son service de télédéclaration

Le système de télédéclaration pour les meublés de type AirBnb a été rendu disponible par la Ville de Lyon.

La réglementation des locations meublées de type AirBnb mise en place depuis décembre par la Ville de Lyon et la Métropole entre dans sa phase opérationnelle. Celles-ci ont ainsi, pour permettre une meilleure transparence de l’offre et un meilleur contrôle du respect des obligations des loueurs, mis en place un dispositif régulant le marché des meublés de tourisme dans la ville. Ceci passe notamment par un système de télé déclaration disponible à l’url suivante : https://www.lyon.fr/demarche/logement-habitat/declaration-des-meubles-de-tourisme . Celle-ci attribue un numéro d’enregistrement aux propriétaires concernés qui devra figurer sur toutes ses annonces de location en ligne.

Une nouvelle réglementation

Face à la multiplication de locations AirBnb et locations de meublés de tourisme, un encadrement devenait nécessaire pour que ce développement reste maîtrisé. Face à l’attractivité de la Métropole, il s’agissait, via cette nouvelle règlementation, de protéger le marché de l’immobilier pour que les résidents ne soient pas confrontés à des difficultés pour se loger, mais aussi à préserver une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés.

Les nouvelles dispositions en vigueur à Lyon ont pour objectif de limiter la professionnalisation de l’activité de location à l’année par des multi-propriétaires ou investisseurs, sans toutefois prohiber la location occasionnelle par des lyonnais de leur habitation.

Obligation de déclaration

Le propriétaire souhaitant louer son appartement en tant que « meublé touristique » a désormais l’obligation de réaliser cette démarche en ligne pour se déclarer dès la première nuitée et obtenir son numéro d’enregistrement. En parallèle de cette obtention, et suivant le nombre de nuitées de location entre autres, les propriétaires sont dans l’obligation de faire un certain nombre de démarches dont la déclaration de la taxe de séjour, qui est perçue par la Métropole.

Les propriétaires doivent en outre obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon s’ils louent leur résidence principale plus de 120 jours par an ou s’ils louent un logement qui constitue une résidence secondaire en meublé de courte durée.

Depuis le 1er février 2018, la nouvelle réglementation modifie les conditions d’obtention de cette autorisation. La Ville de Lyon rappelle en effet que « selon la localisation du bien dans le périmètre hyper centre de la ville de Lyon, de la superficie de l’appartement et du nombre de logements loués par personnes physiques, une compensation en surface des logements loués peut être imposée. En cas de compensation, le bien peut être également assujetti à un changement de destination au titre du Code de l’urbanisme ». Deux agents chargés d’instruire les demandes d’autorisations et d’effectuer des contrôles ont ainsi été recrutés par la Ville pour le respect des obligations des propriétaires de meublés.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée

Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.

Une offre locative en chute de 16,27% depuis l’encadrement des loyers à Lyon

C’est le résultat d’une étude dévoilée ce lundi par l’Unis Lyon Rhône, lors de sa traditionnelle réunion des propriétaires bailleurs.

La tension locative au plus haut

Selon une étude Orpi publiée cette semaine, un tiers des personnes en recherche d’un bien à la location ont envoyé plus de 10 demandes de visite.

La refonte du DPE fait débat

La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.

Guillaume Kasbarian, nouveau ministre délégué au Logement

Le nouveau ministre succède à Patrice Vergriete, qui devient, lui, ministre délégué chargé des transports.

Bail Rénov’ se déploie en France

Le déploiement de ce dispositif a été amorcé à partir de ce lundi sur le territoire national.

Action Logement Immobilier a développé 4.778 logements neufs en AURA en 2023

La filiale du groupe Action Logement en a par ailleurs réhabilité 3.775 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme

Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.

SLCI, nouveau nom de Procivis Rhône

Le 1er janvier 2024, Procivis Rhône a changé de nom et est devenu SLCI.

Une hausse des loyers inférieure à l’inflation, selon LocService

LocService a dévoilé ce mercredi son dernier observatoire du marché locatif.

Une nouvelle version de la carte des loyers

Le ministère chargé du logement a publié une nouvelle version de la carte des loyers, en partenariat avec l’ANIL, Leboncoin et Seloger.

L’encadrement des loyers de nouveau fustigé à Lyon

L’UNPI 69, l’UNIS Lyon Rhône, la FNAIM du Rhône et le SNPI ont, dans un communiqué commun, de nouveau critiqué le dispositif.

L’encadrement des loyers bientôt en place sur Grenoble Alpes Métropole

C’est ce qu’a annoncé ce lundi le gouvernement. Un arrêté préfectoral fixant le niveau des loyers maximal sera pris dans le courant de l’année 2024.

Immobilier en Auvergne : la profession s’interroge sur la sortie de crise

Lors de la conférence de l’OEIL, les promoteurs se sont montrés réservés sur de possibles solutions liées à l’accession abordable, telles que le BRS. Les autres acteurs du secteur, publics comme privés, semblent aussi dans l’expectative.

La tension du marché locatif se confirme

L’observatoire Clameur a dévoilé ce mardi les grandes tendances du marché locatif au niveau national, en AURA et dans les grandes villes de France. Une tension est observée dans les chiffres, confirmant ainsi le constat de certains acteurs du marché faisant état d’une moindre mobilité résidentielle.