Guy Vidal est président de l’AURA-HLM, organisation représentant les bailleurs sociaux en Auvergne-Rhône-Alpes. Nous évoquons avec lui la loi ELAN et les suites de la loi de finances 2018, qui a nettement changé la donne dans le secteur.
La loi ELAN a été adoptée par le Sénat et devrait passer en septembre en commission mixte paritaire. Que penser, en l’état, de cette loi ?
Il y a des bonnes et des mauvaises choses mais on est encore dans les suites de la loi de finances 2018. C’est un choc que l’on a du mal à digérer. Cela implique un changement de modèle vraiment important. La loi ELAN qui arrive va impliquer des éléments techniques, administratifs, qui complètent cette loi de finances 2018, mais qui ne sont pas aussi traumatiques que ce qui s'est passé après le mois de septembre dernier.
Dans la loi ELAN, il y a également l’éclaircissement quant à la volonté forte du gouvernement de revoir et réorganiser le tissu HLM, avec une réduction du nombre d’acteurs. À l'occasion du protocole qui avait été signé en décembre, on a vu se dessiner, dans le premier article, cette diminution. Cela est devenu d'actualité dans la loi ELAN, qui fixe maintenant les règles de ce que sont ces sociétés de coordination, les SAC, sachant que le Sénat a revu ces seuils, en passant à un minimum de 15.000 logements à un minimum de 10.000 logements, avec la possibilité de revoir cela au cas par cas en fonction des contextes locaux. Est ce que cette position sera maintenue après le débat entre les deux chambres ou le gouvernement restera-t-il sur la position qui était la sienne initialement ? On a encore quelques éléments d’incertitude de ce côté-là.
En attendant, la loi ELAN fixe les modalités de ce volet de restructuration du secteur, qui est, de mon point de vue, un élément extrêmement stratégique. De la même façon que la loi de finances a fixé de manière durable un nouveau cadre économique auquel les bailleurs vont devoir être assujettis, la loi ELAN fixe de manière très précise les modalités dans lesquelles peuvent se constituer des groupes, des organes de coordination. Cela, c’est l’élément majeur pour ce qui concerne notre profession. Les grandes manoeuvres ont certainement déjà commencé dans des territoires, avec quelques rapprochements entre des SEM et des offices, des SEM et des SA… Cet article de la loi ELAN va avoir des conséquences sur le devenir du secteur, mais aussi des collaborateurs. Il y a en effet beaucoup d’inquiétude chez les collaborateurs des organismes concernés.
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