La CAPEB pousse à l’élargissement du périmètre du CITE
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment veut, en ce sens, voir un élargissement du projet de loi de finances 2019.
La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) veut une modification du projet de loi de finances 2019. Les dernières orientations qui ont été présentées par le Gouvernement au sein de celui-ci ne sont pas satisfaisantes pour la confédération qui se mobilise en vue d’un élargissement du CITE.
Patrick Liébus, le président de la CAPEB, a, pour ce faire, rencontré le rapporteur général de la Commission des finances, Joël Giraud, mercredi matin pour recalibrer le CITE. Une diminution de plus de la moitié du budget alloué au CITE a été annoncé, ce dernier étant passé de 800 millions contre 1,6 milliard lors du précédent projet de loi de finances.
Plusieurs propositions
Il lui a soumis plusieurs propositions portées par la filière, dont le rehaussement des crédits affectés au CITE à hauteur de 1,2 milliard, une réintroduction dans le CITE, à hauteur de 15 %, des menuiseries extérieures (en cas de remplacement de simples vitrages), des portes donnant sur l’extérieur ainsi que des chaudières fioul à haute performance énergétique, ainsi que les systèmes d’aération et de ventilation tout aussi indispensables à une meilleure performance énergétique des logements qu’à la qualité de l’air.
Il a également proposé une incitation pour les particuliers, visant à mettre en œuvre un parcours de travaux de rénovation performants et cohérents. Le but serait de leur offrir un diagnostic énergétique, une fois les travaux réalisés dans le cadre du CITE, pour déterminer les travaux restants à réaliser pour atteindre une véritable efficacité énergétique de leur logement. Ces diagnostics seraient financés par les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) et non par le CITE comme c’est le cas actuellement.
L’autre mesure serait de déplafonner le montant de crédit d’impôt pour inciter à la réalisation de travaux complémentaires. « Pour tous particuliers souhaitant réaliser à nouveaux des travaux l’année suivante, l’actuel plafond du CITE de 16 000 € serait augmenté par exemple à 24 000 € pour un couple, ou de 8 000 € à 16 000 € pour une personne seule ; ce principe pouvant également être mis en place une troisième année », note la confédération.
La CAPEB veut un renforcement des aides
Patrick Liébus, son président, s’interroge : « Comment atteindre les objectifs en matière de rénovation énergétique alors que le budget alloué au CITE a diminué de plus de la moitié comparé au 1,7 milliard dépensés en 2017 et 2016 et de moitié par rapport aux 1,6 milliards du PLF 2018 ? La CAPEB interviendra vigoureusement auprès des pouvoirs publics, comme je l’ai fait ce matin lors de mes échanges avec Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, afin que le Gouvernement s’engage d’une part à renforcer les aides aux particuliers et d’autre part à les stabiliser sur la totalité de sa mandature. Suite aux premières discussions engagées nous restons déterminés pour que nous puissions ensemble relever les défis de la rénovation énergétique. »
Il poursuit en affirmant que « la rénovation énergétique des logements est une priorité absolue ». « Le Gouvernement en a conscience et vient d’ailleurs de lancer une campagne intitulée ‘FAIRE’ dont l’objectif est d’inciter les particuliers à réaliser les travaux nécessaires. Alors pourquoi les inciter à se lancer dans ces travaux et dans le même temps raboter le CITE ? J’appelle le Gouvernement à plus de cohérence pour relever ce défi majeur pour notre société », conclut-il.
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