<p>(SDH/LPI)</p>
Un avant-projet de loi d'orientation des mobilités a été publié par Contexte. La possibilité d’un péage urbain fait son apparition dans le texte, qui pourrait, de fait, être utilisé pour l’agglomération de Lyon.
Un avant-projet de loi d'orientation des mobilités a été publié par le site d'information "Contexte". La possibilité d’un péage urbain fait son apparition dans le texte. Cet outil pourrait, de fait, être utilisé pour l’agglomération de Lyon.
Lors de l’annonce du déclassement de l’autoroute A6-A7, avait été évoquée l’hypothèse d’un péage urbain pour éviter le passage au coeur de la métropole d’automobilistes y transitant, et inciter les usagers non résidents à ne pas passer par le centre de l'agglomération. Mais ceci imposait une évolution législative, avec la mise en place de nouveaux outils réglementaires.
La loi d'orientation des mobilités devrait être présentée au mois de novembre prochain, après avoir été reportée à plusieurs reprises. Elle pourrait de fait répondre à cette problématique. L'avant-projet de loi d'orientation des mobilités qui sera présenté en Conseil des Ministres le mois prochain a été, hier, dévoilé par le média en ligne Contexte. L’hypothèse de l’établissement d’un péage urbain, qui a cours dans certaines villes européennes, comme Londres et Milan y fait son apparition.
Plafonds
Renommé "tarif de congestion", il entre dans le projet de loi pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants. La collectivité devra déterminer le périmètre d'application et le montant du péage.
Des plafonds seront prévus avec des péages maximum, entre 100.000 et 500.000 habitants, de 2,50€ et de 5€ au delà. Des coefficients multiplicateurs allant jusqu’à 4 pourront être mis en place, pour les véhicules plus gros qu'une voiture particulière. L'argent récolté via ces nouveaux péages sera destiné aux collectivités locales.
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