La fusion entre Tour Eiffel et Affine est actée

Le traité de fusion relatif au projet de fusion-absorption d’Affine par la Société de la Tour Eiffel a été signé jeudi.

La fusion entre Société de la Tour Eiffel (« STE ») et Affine RE (« Affine ») a été actée ce jeudi. Le traité de fusion relatif au projet de fusion-absorption d’Affine par STE annoncé le 28 septembre dernier a en effet été signé ce jeudi. Le projet sera par la suite soumis, le 18 décembre 2018, à l’approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux sociétés appelées à se réunir. Le traité prévoit une réalisation de la fusion à la même date.

« Les ordres du jour ainsi que les projets de résolutions seront publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans les prochains jours. La parité d’échange retenue est d’une action STE pour trois actions Affine. Les commissaires à la fusion, les cabinets Ledouble représenté par Madame Agnès Piniot et Finexsi représenté par Monsieur Olivier Peronnet, désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris, établiront les rapports prévus par la loi sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports. Ces rapports ainsi que l’ensemble des documents d’information relatifs à la fusion seront mis à la disposition des actionnaires », précisent les deux groupes dans un communiqué.

Le projet de fusion reste soumis à des conditions suspensives, à savoir l’enregistrement par l'Autorité des marchés financiers (AMF) du document d'information à destination des actionnaires, mais aussi la décision de cette même Autorité constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt d'une offre publique de retrait en application de l’article 236-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, purgée de tout recours avant l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de STE appelée à approuver la fusion. Une autre condition suspensive est l’approbation de la fusion et de la perte corrélative des droits de vote double par l'assemblée spéciale des actionnaires.

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