Le « Denormandie dans l’ancien » élargi, simplifié

Ce dispositif d’investissement locatif vise à encourager la rénovation des logements dans certaines zones. Il est prolongé afin d’encore accélérer la rénovation dans l’ancien et la revitalisation des villes moyennes.

L’Assemblée a validé lors de l’adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le prolongement du dispositif fiscal d’investissement locatif « Denormandie dans l’ancien », ainsi que les propositions portées par le ministre du logement, Julien Denormandie, visant à le renforcer, le simplifier et l’élargir.

Ce dispositif d’investissement locatif est destiné à encourager la rénovation de logements anciens et est dédié à la rénovation du bâti dégradé. Il accompagne les investisseurs dans l’acquisition et la rénovation de logements tout en permettant aux villes de taille moyenne de redynamiser leurs centres-villes, et permet par ailleurs de produire du logement abordable.

L’investisseur rénovant un logement ancien dans les zones éligibles doit procéder à des travaux d’amélioration qui représentent au moins 25 % du montant de l’opération immobilière (achat + travaux), et louer ensuite son bien vide à un loyer abordable pendant 6, 9 ou 12 ans, ce qui lui donne la possibilité de défiscaliser de ses revenus respectivement à 12 %, 18 % ou 21 % de son investissement total suivant la durée. Le dispositif a été renforcé au budget 2020, la liste des travaux éligibles ayant été renforcée.

Les travaux de modernisation désormais acceptés

Pour atteindre les 25 % du coût total de l’opération, pourront être comptabilisés non seulement les travaux effectués de rénovation, mais également ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle.

Le nouveau dispositif continuera de porter sur les communes identifiées comme ayant un besoin particulier de réhabilitation de l’habitat, mais simplifie le périmètre des zones éligibles. Il sera ainsi possible d’en bénéficier dans l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus dans les seuls « centres-villes ».

Le dispositif est par ailleurs prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette prolongation donnera plus de visibilité aux investisseurs.

« Dans sa nouvelle version, les investisseurs pourront encore plus facilement se saisir du dispositif Denormandie dans l’ancien pour acheter et rénover des logements. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des logements.» « C’est un dispositif gagnant-gagnant : intéressant pour l’investisseur et le locataire», a souligné Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, en se félicitant du vote du Parlement.

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Sylvain d'Huissel

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