Le gouvernement présente son plan de soutien au BTP
Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Il comprend des mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.
A été présenté ce matin en Conseil des ministres le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. A cette occasion, des mesures de soutien pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP ont été présentées.
Dès le début de la crise, en mars, le secteur a vu son activité la plus fortement réduite, avec une baisse de 88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars.
La reprise de l’activité dans le BTP a été organisée très tôt en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles. Le secteur a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public, avec un fonds de solidarité (360 000 entreprises pour 510 millions d’euros), les prêts garantis par l’Etat (60 000 prêts pour 8,2 milliards d’euros) et l’activité partielle (demandes déposées pour 1,4 million de salariés et 1,3 milliard d’euros déjà versé au titre des mois de mars et avril).
Moins de 15% des chantiers du bâtiment encore à l’arrêt
Des initiatives spécifiques ont été organisées pour le soutien à la reprise, avec des mesures pour ne pas freiner l’autorisation ou la mise en œuvre des projets, la publication d’un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril, et la mobilisation des préfets pour inciter et accompagner la reprise rapide des chantiers. Ceci a permis d’accélérer la reprise des chantiers depuis mi-mai avec, selon le ministère, seulement 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment encore à l’arrêt.
Pour soutenir la reprise complète de l’activité, le Gouvernement a décidé, en complément, de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts. Concernant la prise en compte de ces derniers, le Premier ministre a adressé mardi aux maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.
Le Gouvernement a par ailleurs demandé aux préfets, dans une circulaire du 20 mai, de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’État, comme la DSIL et ou la DETR.
Remises de charges
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. « Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois », indiquent les ministères.
Un comité de suivi est créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire. Celui-ci est piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles. Il permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP.
Par ailleurs, le Gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande.
Un milliard d’euros ajouté par l’État pour la DSIL
Concernant le soutien à la reprise, un milliard d’euros va être ajouté par l’Etat dans le projet de loi de finances rectificative à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce qui portera son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Ceci a pour objectif de soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. «L’Etat versera aux collectivités locales en 2020 près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’Etat qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales », soulignent les ministères.
Soutien à la trésorerie
Parmi les autres mesures, ces derniers indiquent que le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en projet de loi de finances rectificative pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est majeure pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. Elle sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront en outre demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire
Aide au recrutement des apprentis
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5.000 euros à 8.000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle, afin de maintenir les compétences au sein des entreprises et leur renouvellement. Cette aide sera versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Cela devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur
Enfin, pour les travaux des copropriétés, qui constituent une part importante de la commande privée, l’ordonnance du 20 mai permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.
Le Gouvernement a, pour finir, rappelé qu’il préparait un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Pour ce faire, de larges concertations seront conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, et les parlementaires, promet le Gouvernement. Le BTP sera directement concerné par ce plan de relance via l’investissement pour la rénovation thermique et les simplifications de procédure.
Hier, les fédérations du BTP avaient mis la pression sur le gouvernement avant cette présentation en Conseil des ministres. Elles avaient notamment demandé la prise en charge des surcoûts liés au COVID-19 et l’annulation des charges fiscales et sociales, mais aussi la mise en place d’un véritable mécanisme d’incitation à l’investissement local grâce au FCTVA, et un plan massif de rénovation énergétique des bâtiments. Elles auront été, en partie, entendues.
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