Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen
En ouverture du congrès de l'USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l'exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.
<p>Jean Castex (Capture gouvernement.fr)</p>
En ouverture du congrès de l'USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l'exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.
Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a ouvert ses portes ce mardi à Bordeaux. Le Premier ministre, Jean Castex, a pris la parole vers 11 heures pour un discours très attendu sur le logement, après la remise d’un premier document de travail de la commission Rebsamen. Celui-ci proposait une compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux, ou encore la signature de contrats locaux pour le logement.
Le chef du gouvernement a débuté son propos en évoquant le protocole signé en mars dernier visant à construire 250.000 logements sociaux supplémentaires. « Nous devrions avoir agréé déjà 100.000 logements à la fin de la présente année. Pour cela, nous avons mobilisé toute la force de frappe de la Caisse des dépôts et de sa Banque des territoires », a indiqué le chef du gouvernement. Celui-ci a également salué Action Logement, organisation avec laquelle le gouvernement a signé un avenant relance permettant de mobiliser 450 millions d’euros en subventions et 250 millions d’euros de prêts supplémentaires sur deux ans.
Compensation de l'exonération de TFPB sur 10 ans pour le logement social
Il a ensuite évoqué le sujet sensible de la construction de logements sociaux, et annoncé une première mesure qui avait été préconisée par la commission Rebsamen.
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