Jean Castex valide les propositions de la commission Rebsamen

En ouverture du congrès de l'USH, le Premier ministre a annoncé la compensation de l'exonération de TFPB, mais aussi une réforme du dispositif Cosse, un recensement des ressources foncières publiques, et la mise en place de contrats de relance du logement.

Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a ouvert ses portes ce mardi à Bordeaux. Le Premier ministre, Jean Castex, a pris la parole vers 11 heures pour un discours très attendu sur le logement, après la remise d’un premier document de travail de la commission Rebsamen. Celui-ci proposait une compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux, ou encore la signature de contrats locaux pour le logement.

Le chef du gouvernement a débuté son propos en évoquant le protocole signé en mars dernier visant à construire 250.000 logements sociaux supplémentaires. « Nous devrions avoir agréé déjà 100.000 logements à la fin de la présente année. Pour cela, nous avons mobilisé toute la force de frappe de la Caisse des dépôts et de sa Banque des territoires », a indiqué le chef du gouvernement. Celui-ci a également salué Action Logement, organisation avec laquelle le gouvernement a signé un avenant relance permettant de mobiliser 450 millions d’euros en subventions et 250 millions d’euros de prêts supplémentaires sur deux ans.

Compensation de l'exonération de TFPB sur 10 ans pour le logement social

Il a ensuite évoqué le sujet sensible de la construction de logements sociaux, et annoncé une première mesure qui avait été préconisée par la commission Rebsamen.

Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Inauguration de l’extension de la crèche « Les P’tits Gônes »

Cette crèche est située avenue Paul Santy dans le 8e arrondissement de Lyon.


Logement social : une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan en 2023

Action Logement et la Banque des Territoires ont annoncé prolonger cette année l’offre de PHB 2.0 pour la construction bas carbone dans le logement social.


En 2022, Alliade a réalisé 90 % de son objectif malgré les difficultés

Avec 1.806 logements agréés, la filiale immobilière du groupe Action Logement en Auvergne Rhône-Alpes a réussi à atteindre 90% de son objectif 2022. Malgré les difficultés conjoncturelles, l’organisme projette encore de financer 1.900 logements en 2023.


Les Assises des quartiers populaires ont débuté

Les premiers ateliers de cette démarche initiée par la Métropole de Lyon ont été organisés ces mercredi et jeudi.


Habitat inclusif : déploiement d’ampleur en 2022

Le comité interministeriel a fait état des chiffres pour ce type de logements l’an dernier.


Convention entre CDC Habitat et Clermont Auvergne Métropole

Le groupe et la Métropole ont signé une convention de partenariat pour élargir leur collaboration.


Vénissieux : livraison des logements en accession sociale de «Jazz»

Les 37 acquéreurs des logements de cette nouvelle résidence construite en maitrise d’ouvrage directe par Lyon Métropole Habitat ont récupéré les clés de leur appartement.


L’Etat dresse un bilan 2022 de la lutte contre la précarité en AURA

La préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes a notamment fait le point en la matière, sur des chiffres en matière d’hébergement et de logement.


Un bouclier financier de soutien pour les bailleurs sociaux


C’est ce qu’ont annoncé ce mardi le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.


Cranves-Sales : livraison de la résidence « Opale »

Le promoteur immobilier lyonnais Alila a fait part de la livraison de ce programme de 24 logements répartis sur deux bâtiments. Le promoteur immobilier lyonnais Alila a annoncé la livraison de la résidence «Opale» ce jeudi 2 février à Cranves-Sales. « Ce projet est l’aboutissement d’un programme immobilier ambitieux au cœur de l’agglomération d’Annemasse à quelques […]


Une baisse des ventes de logements neufs limitée sur Grenoble Alpes Métropole en 2022

1.070 ventes de logements neufs ont été enregistrées en 2022 selon la FPI, soit un repli de 11% par rapport à 2021. Les chiffres restent toutefois supérieurs aux niveaux de 2019, ce qui n’est pas le cas dans la Métropole de Lyon, où les ventes demeuraient, en 2022, inférieures de 43% par rapport à cette année pré-Covid.


Le « Clip » continuera de surplomber la Guillotière

La Métropole de Lyon a présenté lundi plusieurs actions sur la place Gabriel-Péri. Face à la difficulté d’agir sur cette copropriété, la Métropole et la Ville de Lyon ont opté pour une rénovation des façades. Des aménagements d’ampleur sont néanmoins planifiés dans le secteur à court et moyen terme.


GrandLyon Habitat a inauguré « L’Estampille » à Caluire et Cuire

L’office public de l’habitat métropolitain a inauguré ce jeudi cette résidence de 25 logements dans le quartier de « Cuire le Haut ».


Métropole de Lyon : un peu moins de 3.500 logements sociaux agréés en 2022

nullLa Métropole de Lyon et ABC HLM ont présenté mardi la programmation métropolitaine en matière de logement abordable.


Plus de 700.000 logements rénovés financés par l’Anah en 2022

L’activité de l’Anah s’est poursuivie à un très haut niveau et confirme la tendance engagée en 2021.