Une forte hausse du taux d’usure… déjà insuffisante ?

Les taux d’usure dépassent désormais les 3%. Mais avec la flambée des rendements observée sur les marchés obligataires, les professionnels craignent que les taux de l’usure ne redeviennent rapidement à nouveau trop bas.

L’annonce était attendue depuis des semaines par les professionnels du crédit immobilier. La Banque de France a annoncé ce mercredi les nouveaux taux de l’usure applicable au quatrième trimestre.

« L’application de la formule prévue par la loi, soit les 4/3 des taux moyens pratiqués, conduit en effet à une hausse bien proportionnée et plus marquée qu’en juin dernier: le relèvement sera de 0,48% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, et de 0,43% pour ceux de moins de 20 ans, portant les nouveaux plafonds à respectivement 3,05 et 3,03%. Ceci permettra de régler certaines situations plus difficiles d’accès au crédit relevées ces dernières semaines. »

Banque de France

Taux supérieurs à 3%

Depuis quelques semaines, les professionnels du crédit immobilier alertaient la Banque de France sur l’inertie du calcul du taux de l’usure, qui vise initialement à protéger les emprunteurs, allant même jusqu’à manifester devant l’institution. La forte hausse des taux sur les marchés obligataires avait en effet rapidement été répercutée depuis mars sur le marché du crédit. Or ceci a entrainé, depuis le début de l’été, un blocage du marché, nombre de banques ne pouvant proposer de taux inférieurs au taux de l’usure, du fait d’une remontée du coût de leur propres ressources.

Un coup de pouce supplémentaire à la formule des 4/3 n’était pour autant pas envisagée par la Banque de France, suggérant d'une application stricto sensu de la formule.

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Sylvain d'Huissel

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