Expulsions locatives : les délinquants désormais priorisés
La préfecture du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SdH/LPI)
La préfecture du Rhône a indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage ou encore de vente de stupéfiants.
Les services de l’État, l’autorité judiciaire et les bailleurs, représentés par ABC HLM, étaient ce vendredi réunis en préfecture du Rhône. Portant depuis de nombreuses années une stratégie de sécurité, de tranquillité et de prévention au sein des résidences dont les bailleurs ont la charge, ces acteurs développent une collaboration formalisée par une convention départementale, qui permet d’apporter des réponses adaptées aux situations rencontrées, via un partage d’informations encadré.
La préfecture a ainsi indiqué s’engager à traiter en priorité les procédures d’expulsion initiées par les bailleurs sociaux, en application d’une décision de justice, pour les locataires à l’origine de troubles de voisinage, ou encore de vente de stupéfiants, conformément aux instructions du ministre de l’Intérieur. Celles-ci ont appelé à la fermeté envers les délinquants auteurs de violences urbaines et demandé aux préfets de mobiliser tous les outils prévus par la Loi pour expulser les délinquants des logements sociaux qu’ils occupent.
La préfecture note que 33 situations ont déjà été priorisées dans le Rhône et la Métropole de Lyon en 2024, citant dans son communiqué un exemple.
« C’est le cas de Mme X, défavorablement connue des services de police, expulsée de son logement social à Villeurbanne mardi 14 mai dernier (voir sur ce lien). Le bailleur social avait saisi la justice au regard des nombreux faits signalés : agression physique sur locataires de la résidence, maltraitance animale, déversement d’une bassine d’huile dans les parties communes et autres doléances des voisins. »
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