La FFB s’oppose à un changement sur la TVA à 5,5% sur les chaudières TPHE
Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoyait de sortir, dès juillet, les chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ de la TVA à 5,5%.
<p>(SdH/LPI)</p>
Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoyait de sortir, dès juillet, les chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ de la TVA à 5,5%.
Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoyait de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5%. Ceci a été largement fustigé par la fédération française du bâtiment.
Ce projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoyait de sortir, dès le 1er juillet, les chaudières gaz THPE du champ de la TVA à 5,5%. En cas d’adoption, cela aurait constitué la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’. C’était toutefois avant l’annonce, dimanche, de la dissolution de l’Assemblée nationale.
Or, le remplacement d’un vieux système de chauffage par une chaudière gaz permet 30% d’économie de CO2 et constitue, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides, …) la seule possibilité technique.
Olivier Salleron, président de la FFB, se demandait vendredi dans un communiqué si la simplification restait «à l’ordre du jour, face à cet exemple caricatural d’instabilité des aides à la rénovation énergétique ». « La FFB, qui milite pour une stabilisation afin de permettre la reprise du marché, ne peut que s’opposer à une telle mesure », indiquait la fédération.
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