La commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances aura lieu jeudi 30 janvier.
Le Sénat a adopté ce jeudi le projet de loi de finances pour 2025, par 217 voix contre 105. Ce vote a eu lieu sans les voix des socialistes. Parmi les principales mesures en matière de logement, on notera un rehaussement à 195.000 euros, pour le prêt à taux zéro, du montant maximal d’opération pour l’accès à ce prêt et l’extension de l’éligibilité à ce prêt à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel pendant 3 ans.
Par ailleurs, le Sénat a adopté l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial, à condition que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale.
Concernant le soutien aux collectivités, le Sénat a adopté le maintien du taux et de l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), afin de préserver les capacités d’investissement des collectivités territoriales. La Chambre haute a également voté la suppression du fonds de réserve, abondé par le prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités, permettant de réduire de 5 à 2 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités territoriales.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances aura lieu jeudi 30 janvier à 9h30.
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