Adoption du projet de loi de finances 2025 par le Sénat | Lyon Pôle Immo

Adoption du projet de loi de finances 2025 par le Sénat

La commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances aura lieu jeudi 30 janvier.

Le Sénat a adopté ce jeudi le projet de loi de finances pour 2025, par 217 voix contre 105. Ce vote a eu lieu sans les voix des socialistes. Parmi les principales mesures en matière de logement, on notera un rehaussement à 195.000 euros, pour le prêt à taux zéro, du montant maximal d’opération pour l’accès à ce prêt et l’extension de l’éligibilité à ce prêt à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel pendant 3 ans.

Par ailleurs, le Sénat a adopté l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial, à condition que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale.

Concernant le soutien aux collectivités, le Sénat a adopté le maintien du taux et de l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), afin de préserver les capacités d’investissement des collectivités territoriales. La Chambre haute a également voté la suppression du fonds de réserve, abondé par le prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités, permettant de réduire de 5 à 2 milliards d'euros l'effort demandé aux collectivités territoriales.

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances aura lieu jeudi 30 janvier à 9h30.






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