Urbanisme : des élus critiquent l’ «ingérence» de la Métropole dans les affaires communales
Les présidents de trois groupes d’opposition à la Métropole de Lyon accusent dans un communiqué la collectivité d’ingérence des affaires communales en matière d’urbanisme.
Les présidents de trois groupes d’opposition à la Métropole de Lyon ont mardi adressé une lettre ouverte au président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, en qualifiant, au sein de celle-ci, d'ingérence dans les affaires communales les nouvelles procédures de la collectivité en matière d’urbanisme. Ceux-ci accusent la Métropole d’émettre désormais un avis d’opportunité sur le projet lui-même.
Dans le cadre de l’instruction des documents d’urbanisme, dont les permis de construire, ce sont les communes qui sont compétentes, rappellent les élus. Toutefois, la loi impose que pendant cette instruction les communes sollicitent les collectivités et organismes qui ont des compétences qui interfèrent dans cette instruction. A ce titre, la Métropole de Lyon est saisie pour avis dans le cadre de ses compétences, notamment la voirie, les réseaux d’eau et d’assainissement, la sécurité incendie… Elle rend alors un avis technique fondé sur la réglementation et juridiquement contraignant. Elle peut également émettre un avis d’opportunité sur le projet lui-même, cet avis étant facultatif et consultatif.
« Au nom de l’exécutif de la Métropole vous venez de décider d’unifier ces deux avis pour emporter une valeur contraignante à votre analyse d’opportunité. Cette décision prise sans concertation avec les maires, les élus des communes et de la Métropole de Lyon et présentée aux seuls services techniques masque mal votre volonté réelle qui est celle de retirer aux maires le pouvoir de signer les permis de construire. La Métropole cherche à imposer son point de vue, y compris sur des éléments subjectifs qui relèvent traditionnellement du libre arbitre des élus locaux. »
Gilles Gascon, Nicole Sibeud et Marc Grivel
Aussi, le président du groupe « La Métro positive », Gilles Gascon, la présidente de « Inventer la Métropole de Demain, Nicole Sibeud et le président du groupe « Synergies », Marc Grivel demandent « solennellement à la Métropole de Lyon de revenir sur cette décision unilatérale et de respecter les pouvoirs et les compétences des communes que la loi leur confie pour agir au plus près des habitants et dans leur intérêt ».
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