Le rapporteur du budget au Sénat, Philippe Marini, veut de nouveau s'attaquer aux niches fiscales dans la loi de finances 2012.
Le coup de rabot sur les niches fiscales de l'an passé n'était peut-être qu'un coup d'essai. En effet, Philippe Marini, le rapporteur du budget au Sénat, a indiqué hier, lors de la présentation du rapport préparatoire de la commission des finances au débat d'orientation sur les finances publiques, qu'un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales semblait être la meilleure méthode pour réduire le montant global de celles-ci dans le cadre du budget 2012.
Une réduction de 10 % de l'avantage fiscal avait été appliquée sur une vingtaine de dispositifs, et notamment sur les dispositifs d'aide à l'investissement locatif, comme le Scellier, avec un gain attendu de 400 millions d'euros.
De ce point de vue, l'approche globale visant l'ensemble des dispositifs semble, pour le sénateur, plus efficace qu'une approche au cas par cas, de nature à alimenter la pression des lobbys. En outre, la mise en oeuvre de ce coup de rabot devrait être plus simple, la procédure technique ayant été éprouvée l'année dernière. Malgré tout, le rendement est plus limité. Pour l'heure, le gouvernement n'aurait toutefois pas pris de décision concernant les niches les moins justifiées ou sur ce type de coup de rabot.
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