Un rapport de l'inspection générale des finances a fait le compte des niches fiscales les moins vertueuses, en termes de rendement fiscal. Le Scellier est jugé peu efficace.
Le rapport sur les niches fiscales promettait de faire du bruit. Il n'en a pas été autrement. Celui-ci, concocté par l'Inspection générale des finances (IGF) , a fait la liste des dépenses fiscales et niches sociales afin de dresser un état des lieux sur leur rendement fiscal. Elle a ainsi noté celles-ci de 0 à 3 au regard de leur efficacité.
Pour ces hauts fonctionnaires de Bercy, 125 dépenses fiscales et 17 niches sociales, représentant, respectivement, des montants de 11,8 et 3,3 milliards d'euros sont ainsi notés 0, soit une efficacité nulle. C'est le cas notamment de l'abattement de 10% sur le revenu imposable des retraités. Celui-ci est proportionnel au niveau de pension, et, de ce fait, a un coût budgétaire important de l'ordre de 4,3 milliards d'euros.
Dans l'immobilier, certaines niches font partie de cette catégorie, comme la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs et de la réhabilitation de logements outre-mer, qui coute 370 millions à l'Etat chaque année. Autre dispositif jugé inefficace par Bercy : l'exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement (440 millions).
Le Scellier jugé peu efficace
Mais d'autres dispositifs sont jugés peu efficaces par les fins limiers de Bercy : c'est le cas notamment des dispositifs immobiliers Scellier et Scellier intermédiaire, qui favorisent l'investissement locatif. Ces derniers obtiennent ainsi la note 1 sur l'échelle de 0 à 3 établie par l'IGF.
Toutefois, le dispositif n'est pas le seul à être dans le viseur de Bercy : le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, qui coûte chaque année 1,95 milliard d'euros, est également placé dans cette catégorie.
À propos de l'auteur
Oui, comme d’habitude, on voit bien qui pas en prendre plein la tête… :-S
Et en ce qui concerne les investissements dans les chevaux de courses, je suis curieux de savoir comment Bercy l’a classé… …comme c’est réservé aux gens « relativement » aisés…
Je remarque que, parmi celles qui sont remises en question, la suppression de certaines niches fiscales impacteraient tous les niveaux de revenu. C’est le cas notamment de l’abattement de 10% sur le revenu imposable des retraités, telle que nous est présentée sa suppression. Cette suppression impacterait donc négativement la consommation, par perte de pouvoir d’achat sur les revenus les plus bas. En cela, cette suppression me semble déjà être un non-sens économique. Il me semble aussi que la justice sociale commanderait, si cette mesure devait être décidée, qu’elle soit assortie d’un seuil minimum de revenu au-dessous duquel elle ne s’appliquerait pas. Je vois mal de toutes petites retraites, seuls revenus de nombreux foyers fiscaux, subir de telles ponctions, lorsque l’on voit, parallèlement à cela, sur quel train d’autres vivent, sans être inquiétés fiscalement. Personnellement, je ne pourrais en aucun cas soutenir quel parti politique que ce soit qui prendrait une telle mesure. Je trouve cela particulièrement odieux et glaçant. D’une manière générale, pour renforcer les rentrées fiscales,il y aurait lieu de prendre l’argent où il se trouve, et pas chez les plus démunis. Ainsi, par exemple, on donne des avantages fiscaux sans distinction de revenu pour acheter un logement (PTZ+, Scellier, …). La première mesure ne serait-elle pas de conditionner ces dispositifs à des seuils de revenus maximum, et, pour le PTZ+, à l’immobilier neuf exclusivement, afin de soutenir la construction de logements.
Et les SCI comment sont elles considérées?
Les SCI n’ont pas l’air d’être concernées. La notion de société n’étant pas supposée être une niche. Sinon la SA ou la SAS le serait…