Deux arrêtés ont été publiés le 15 mars au Journal officiel, en vue de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique.
Nouveaux changements dans le monde du diagnostic. Deux arrêtés, dont l’un pour la location et l’autre pour la vente ont été publiés au Journal officiel du 15 mars dernier. Objectif : fiabiliser le DPE qui classe les logements dans les annonces immobilières en termes énergétiques dans des catégories allant de A à G suivant leur performance énergétique. Ces changements entreront en application au plus tard le 1er janvier 2013.
Parmi les principaux changements on notera la généralisation de la soustraction de la production du bâtiment, et ce quel que soit le cas. Auparavant, on ne pouvait en effet soustraire la production énergétique du bâtiment que dans certains cas.
En outre, il faudra pour cela préciser les données utilisées pour le DPE, et indiquer l'intégralité des données définissant le bâtiment utilisées dans la méthode de calcul et expliquer les éléments spécifiques qui ne sont pas pris en compte par la méthode de calcul.
Autre changement d’ampleur : dans les immeubles construits avant 1948, la méthode des factures sera la seule admise, alors qu’il était permis jusqu’ici de réaliser le DPE par la méthode des calculs.
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