La réforme des droits de succession avait fait l’objet d’un rejet au Sénat, suite à une mauvaise manipulation. Elle a finalement été adoptée en fin de semaine dernière.
Finalement, la bourde a été réparée. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a rétabli la disposition sur l'alourdissement des droits de succession qui avait été supprimée par la droite à cinq voix près jeudi matin, lors d'une deuxième délibération.
Cette réforme, qui prévoit de faire passer de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession, avait été rejetée lors de la première délibération par le Sénat jeudi matin, les députés de droite ayant voté pour un amendement supprimant cette disposition. Or la gauche, minoritaire au moment du vote, a fait les frais d’un oubli venant d’un sénateur écologiste qui disposait de plusieurs délégations de vote.
Après cet incident, le gouvernement avait demandé à ce qu’une nouvelle délibération soit organisée. Cette réforme des droits de succession aura fait l’objet de nombreux débats, notamment au sein de la majorité sénatoriale. Dans une première mouture en commission des finances, le rapporteur général, François Marc avait déposé un amendement prévoyant la réduction des abattements des droits de succession hors ligne directe, qui avait été voté puis finalement retiré par le sénateur socialiste.
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