Vers une agence nationale du foncier?

L’idée émane du groupe communiste au Sénat : ce dernier souhaite la création d’une agence nationale qui gérerait le foncier de l’Etat.

L’Etat va-t-il constituer une agence foncière nationale ? Le groupe communiste au Sénat a fait une proposition en ce sens hier, proposant la création d’une agence destinée à gérer le foncier de l’Etat. Dénonçant « la faiblesse des aides d’Etat en faveur du logement social », le groupe estime que « le gouvernement devra agir dans le cadre des prochaines lois de finances ». Pour lui, le foncier est un élément préalable et « durable à toute réorientation de la politique du logement ». Il souhaite ainsi que la puissance publique intervienne de façon plus directive dans ce domaine, en se dotant d’outils adaptés.

« En effet, la flambée des prix des terrains entrave toute stratégie publique d’acquisition notamment pour construire des logements sociaux. Ces phénomènes spéculatifs se concentrent en zone tendue et participent ainsi à un accroissement des inégalités sociales et territoriales » explique le groupe.

Les sénateurs préconisent ainsi « la constitution d’un domaine public dédié au logement social, propriété d’une Agence Nationale Foncière, dont les droits à construire et à usage seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM ». Au niveau régional, ceci se traduirait par la création d’un établissement public foncier régional. Reste à savoir si cette idée émise par un parti n'appartenant pas à la majorité présidentielle sera reprise lors de la prochaine loi de finances. Récemment, l'exécutif avait promis la libération de 2000 hectares de foncier public pour aider à la construction de logements sociaux. 






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

pfff encore un gadjet qui va permette de;ngraisser des fonctionnaires payes a rien foutre et qui va ne servir a rien!

ce quil faut cest LIBERER les terrains et vite! Et taxer les proprios qui font de la retention de terrains, alourdirt considerabllent les droits de successsions sur les terrains pour que les parents revdent et non pas garde les terrains pur leurs enfants qui de toute facoin au final ne les utiliseront pas…

Il faut un changement de mentalite par des incitations fiscales lourdes!

Signaler un abus

De plus je constate que l’etat oublie encore une fois la classe moyenne

la droite na pense qu’aux riches investisseurs: les vieux rentiers et proprios

la gauche elle reve d’une france de locataires en HLM qui vote a gauche..

et la classe moyenne? Nous on veut des maisons avec jardin pour nos enfants! 99% des franbcais veulent une maison!!! ces terrains ne doivent pas servir qu’a fabriquer du HLM a gogo lesquels deviendrait les futurues banlieues et cites ghettoisees …. Il faut des maisons en lotissement !

Signaler un abus
Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Jean-Christophe Repon, nouveau président de l’EBC

Le président de la CAPEB a été élu président de la confédération européenne des constructeurs.


L’activité du bâtiment devrait modérément se reprendre en juin

C’est ce qui ressort de l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France.


Permis de construire : la Métropole de Lyon veut rassurer les maires


Alors que le président du groupe d’opposition «La Métro positive», Gilles Gascon, sera reçu jeudi par la préfète sur la question de l’unification des avis rendus sur les permis de construire, la vice-présidente de la Métropole tient à rassurer les communes sur leur compétence.


Une campagne de communication pour l’accession à la propriété

Depuis la semaine dernière, une campagne de communication du ministère encourage l’accession à la propriété à un plus grand nombre de ménages.


Les volumes de vente dans le Rhône en baisse de 8% sur un an

nullL’activité du marché immobilier reste atone à Lyon et dans le Rhône, selon le dernier baromètre de juin de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon. La baisse des prix tend toutefois à s’amoindrir.


«Il ne faut oublier ni le client, ni la qualité»

Edward Arkwright est le directeur général du groupe Altarea. Nous évoquons avec lui la bonne commercialisation des logements de «Ki», ainsi que le contexte du marché immobilier neuf.


«Ki», ou la mixité dans le coeur battant de la Part-Dieu

nullLa première pierre de l’immeuble qui prend place sur le foncier de l’ancien siège de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes a été posée fin mai.


Adoption définitive de la proposition de loi Daubié

Le ministère chargé du logement salue «de nouveaux outils pour accélérer la transformation des bureaux vacants en logements et accompagner l’évolution des usages».


Les organisations du secteur des menuiseries inquiètes

L’UFME et le SNFA, deux organisations professionnelles représentatives de la filière menuiseries, ont exprimé leurs inquiétudes suite à la suspension des financements MaPrimeRénov’.


Hausse des permis de construire en avril

nullLe SDES a fait part ce mercredi de ses statistiques mensuelles sur les autorisations à la construction et les mises en chantier de logements.


Un décret de prorogation exceptionnelle des permis de construire

La ministre du logement, Valérie Létard, a annoncé avoir pris ce décret, fruit des engagements qu’elle avait pris à l’occasion du MIPIM.


La semaine de l’artisanat de la FFB du 2 au 6 juin

La fédération du bâtiment se mobilise à l’occasion de la semaine de l’artisanat.


Nouvelle baisse des réservations de logements neufs

15.865 logements neufs ont été réservés par des particuliers, soit un recul de 7,9% en données CVS-CJO.


«Les Terrasses de Gabriel», une opération de 72 logements à proximité de Perrache

ICF Habitat Sud-Est Méditerranée organisait ce lundi une visite de chantier de ce projet.


Audessa a été inauguré

nullL’opération de réhabilitation-extension réalisée par de 13.000 m² de l’ancien siège de RTE accueille désormais des surfaces de bureaux et commerces.