Vers une agence nationale du foncier?
L’idée émane du groupe communiste au Sénat : ce dernier souhaite la création d’une agence nationale qui gérerait le foncier de l’Etat.
L’Etat va-t-il constituer une agence foncière nationale ? Le groupe communiste au Sénat a fait une proposition en ce sens hier, proposant la création d’une agence destinée à gérer le foncier de l’Etat. Dénonçant « la faiblesse des aides d’Etat en faveur du logement social », le groupe estime que « le gouvernement devra agir dans le cadre des prochaines lois de finances ». Pour lui, le foncier est un élément préalable et « durable à toute réorientation de la politique du logement ». Il souhaite ainsi que la puissance publique intervienne de façon plus directive dans ce domaine, en se dotant d’outils adaptés.
« En effet, la flambée des prix des terrains entrave toute stratégie publique d’acquisition notamment pour construire des logements sociaux. Ces phénomènes spéculatifs se concentrent en zone tendue et participent ainsi à un accroissement des inégalités sociales et territoriales » explique le groupe.
Les sénateurs préconisent ainsi « la constitution d’un domaine public dédié au logement social, propriété d’une Agence Nationale Foncière, dont les droits à construire et à usage seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM ». Au niveau régional, ceci se traduirait par la création d’un établissement public foncier régional. Reste à savoir si cette idée émise par un parti n'appartenant pas à la majorité présidentielle sera reprise lors de la prochaine loi de finances. Récemment, l'exécutif avait promis la libération de 2000 hectares de foncier public pour aider à la construction de logements sociaux.
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Commentaires
De plus je constate que l’etat oublie encore une fois la classe moyenne
la droite na pense qu’aux riches investisseurs: les vieux rentiers et proprios
la gauche elle reve d’une france de locataires en HLM qui vote a gauche..
et la classe moyenne? Nous on veut des maisons avec jardin pour nos enfants! 99% des franbcais veulent une maison!!! ces terrains ne doivent pas servir qu’a fabriquer du HLM a gogo lesquels deviendrait les futurues banlieues et cites ghettoisees …. Il faut des maisons en lotissement !
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pfff encore un gadjet qui va permette de;ngraisser des fonctionnaires payes a rien foutre et qui va ne servir a rien!
ce quil faut cest LIBERER les terrains et vite! Et taxer les proprios qui font de la retention de terrains, alourdirt considerabllent les droits de successsions sur les terrains pour que les parents revdent et non pas garde les terrains pur leurs enfants qui de toute facoin au final ne les utiliseront pas…
Il faut un changement de mentalite par des incitations fiscales lourdes!